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La présente Entente prévoit les conditions d’utilisation du Service. Les conditions prévues aux clauses 1 à 12 sont communes à tous les Participants, alors que celles prévues aux clauses 13 à 18 s’appliquent selon le cas. Les termes et les expressions comportant une majuscule ont le sens qui leur est attribué dans le Glossaire situé à la fin de cette Entente.
1.1 Le Participant qui souhaite utiliser le Service doit satisfaire aux conditions suivantes pendant toute la durée de l’Entente :
1.1.1 être un client d’Hydro-Québec titulaire, cotitulaire ou mandataire d’un abonnement au tarif D pour usage résidentiel, comme locataire ou comme propriétaire du Logement ;
1.1.2 posséder un appareil mobile intelligent sur lequel il peut télécharger et utiliser l’application mobile Hilo (voir le site Web hiloenergie.com pour le détail des versions compatibles). Ces appareils ne sont pas inclus dans le Service. Les frais standards de messagerie et de données s’appliquent à toutes les notifications et aux accès à distance par Internet ou par un réseau mobile.
1.2 De plus, le Logement visé doit remplir les conditions suivantes pendant toute la durée de l’Entente :
1.2.1 être équipé d’au moins une Solution Hilo ;
1.2.2 être équipé d’une Passerelle (une seule Passerelle est nécessaire pour bénéficier du Service) ;
1.2.3 être équipé d’un compteur communicant d’Hydro-Québec ;
1.2.4 être équipé d’installations électriques et de plomberie conformes en tout temps aux normes électriques et de plomberie, selon le cas, et aux lois applicables en vigueur ;
1.2.5 disposer d’une connexion Internet à haute vitesse, d’un réseau sans fil et d’un port Ethernet libre et fonctionnel sur le modem ou le routeur ;
1.2.6 être de type maison unifamiliale, jumelée (semi-détachée), en rangée, ou bien se trouver dans un immeuble de deux logements ou plus ;
1.2.7 se situer dans une ville où le Service est offert. Le Participant peut vérifier les critères d’admissibilité sur hiloenergie.com.
2.1 Les Appareils connectés et les produits distribués par Hilo, directement ou indirectement par un tiers affilié au Service (tel qu’il est indiqué sur hiloenergie.com), qui sont de marque Hilo sont garantis trois (3) ans contre les défauts de fabrication à compter de la date d’installation. De plus, si ces Appareils connectés ont été installés par Hilo, ils sont garantis un (1) an contre les défauts d’installation à compter de la date d’installation.
2.2 Les Appareils connectés et les produits distribués par Hilo, directement ou indirectement par un tiers affilié au Service (tel qu’il est indiqué sur hiloenergie.com), qui ne sont pas de marque Hilo sont couverts par la garantie du fabricant. Le Participant peut consulter le manuel d’utilisation ou la fiche technique de ces Appareils connectés et de ces produits sur hiloenergie.com. De plus, si ces Appareils connectés ont été installés par Hilo, ils sont garantis un (1) an contre les défauts d’installation à compter de la date d’installation.
2.3 Hilo n’offre aucune garantie pour des Appareils connectés achetés auprès d’un tiers qui ne figure pas parmi les entreprises affiliées autorisées au Service sur hiloenergie.com.
2.4 Hilo n’offre aucune garantie de meilleur prix à l’égard des Appareils connectés qu’elle vend, ni des frais d’installation.
2.5 Le Participant a la responsabilité de s’assurer que les Appareils connectés (notamment le détecteur de fumée) sont conformes à toutes les exigences d’utilisation pertinentes, notamment en ce qui concerne les manuels d’utilisation, les fiches techniques, les normes, les codes et les lois applicables (municipales et autres). Le Participant s’engage à assumer la responsabilité découlant du non-respect des exigences d’utilisation pertinentes par lui ou toute tierce personne.
2.6 Seuls les Appareils connectés qui ne sont pas de marque Hilo, mais qui sont approuvés par Hilo (et affichés comme tels sur son site Web) sont fonctionnels et compatibles avec la Passerelle et l’application mobile Hilo. Par conséquent, à la demande d’Hilo, tout autre appareil devra être supprimé et déconnecté par le Participant de l’application mobile et de la Passerelle, et ce, afin d’assurer le bon fonctionnement du Service. Les Appareils connectés qui ne sont pas de marque Hilo, mais qui sont compatibles avec le Service sont sujets à changements sans préavis.
2.7 Hilo ne s’engage aucunement à fournir des pièces de rechange ni des services de réparation après la période de validité de la garantie, ni, en tout temps, si le Participant ne respecte pas les dispositions de la clause 2.5 de l’Entente. De plus, Hilo fournit uniquement du soutien technique en lien avec les Appareils connectés distribués par Hilo, directement ou indirectement par un tiers affilié au Service (tel qu’il est indiqué sur hiloenergie.com).
3.1 Le Participant s’engage à télécharger l’application mobile Hilo sur un appareil mobile intelligent, laquelle servira à piloter les Appareils connectés reliés au Service à l’aide de la Passerelle. Si l’installation des Appareils connectés est effectuée par Hilo, l’application mobile Hilo doit être téléchargée avant l’arrivée de l’Installateur. Autrement, l’application mobile Hilo doit être téléchargée au moment de la réception de la Passerelle. Les conditions d’utilisation de l’application mobile Hilo et la politique de confidentialité y afférente, à jour, devront être acceptées sur l’appareil mobile intelligent (voir la clause 8 de l’Entente).
4.1 La veille de chaque Défi Hilo, le Participant reçoit un avis de Défi Hilo au moyen de l’application mobile Hilo. Le Participant qui reçoit un Défi Hilo peut :
4.1.1 refuser le Défi Hilo, et ce, en tout temps avant ou pendant que le Défi Hilo est en cours ;
4.1.2 ne rien faire. Cependant, si le Participant ne répond pas, le Défi Hilo sera considéré comme ayant été accepté.
4.2 Le Participant peut en tout temps modifier les Consignes Hilo. Cela étant dit, la modification des Consignes Hilo pendant qu’un Défi Hilo est en cours pourrait entraîner des répercussions sur les résultats du Défi Hilo et, par conséquent, sur le calcul de toute Récompense éventuelle.
Participation aux Défis Hilo
4.3 Le Participant s’engage à participer à un nombre maximal de Défis Hilo auxquels il se doit de participer aux termes de l’Entente conclue avec Hilo et pendant la durée de l’Entente. De plus, il s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour diminuer sa consommation d’électricité, notamment en évitant de changer les Consignes Hilo, en s’abstenant d’utiliser les électroménagers et les appareils énergivores, et en réduisant sa consommation d’eau chaude pendant les Défis Hilo qu’il a acceptés.
4.4 Hilo se réserve le droit de ne pas solliciter la participation du Participant lors d’un ou de plusieurs Défis Hilo. Hilo se réserve également le droit de ne solliciter que certaines Solutions Hilo du Logement lors d’un ou de plusieurs Défis Hilo.
4.5 Le Participant accepte que, malgré son acceptation d’un Défi Hilo concernant la Solution de chauffe-eau intelligent, Hilo ne puisse pas solliciter sa Solution de chauffe-eau intelligent au moment du Défi Hilo, si les exigences et les directives de toute autorité gouvernementale, notamment celles émanant de la direction générale de la Santé publique du Québec, ne sont pas respectées préalablement au Défi Hilo. Ces exigences et directives sont sujettes à changements sans préavis. Dans un tel cas, la Solution de chauffe-eau intelligent ne contribuera pas au Défi Hilo ni à l’économie d’énergie du Logement, ce qui pourrait modifier la Récompense.
4.6 Le Participant accepte la Gestion de la reprise après panne sur les Solutions Hilo concernées pour aider à la stabilité du réseau d’Hydro-Québec.
4.7 Le nombre maximal de Défis Hilo est de deux (2) par jour et de trente (30) par Période hivernale.
Calcul des Récompenses
4.8 Hilo remet des Récompenses aux Participants qui y ont droit. Le paiement de ces Récompenses a lieu une fois par année, après la Période hivernale de l’année de référence.
4.9 Le Participant qui a accepté tous les Défis Hilo, ou qui a refusé de participer à cinq (5) ou moins des Défis Hilo proposés, durant une Période hivernale donnée, recevra 0,55 $ par kilowattheure économisé pendant les phases de réduction des Défis Hilo qui ont été acceptés au cours de cette Période hivernale. Aucune Récompense ne sera versée pour les Défis Hilo refusés.
4.10 Le Participant qui a refusé de six (6) à dix (10) des Défis Hilo proposés durant une Période hivernale donnée recevra 0,25 $ par kilowattheure économisé pendant les phases de réduction des Défis Hilo qui ont été acceptés au cours de cette Période hivernale. Aucune Récompense ne sera versée pour les Défis Hilo refusés.
4.11 Dans le cas où Hilo n’arrive pas à obtenir la consommation d’énergie du Logement (par exemple parce que la Passerelle ne peut pas communiquer adéquatement avec le compteur intelligent d’Hydro-Québec raccordé au Service), elle pourra tout de même inviter le Participant à participer aux Défis Hilo ; toutefois, la Récompense sera calculée comme suit :
4.11.1 Pour la Solution de chauffage intelligent : 0,40 $ par thermostat connecté par Défi Hilo accepté. À ce montant, s’ajoutera un montant forfaitaire de 1,50 $ si le Participant accepte un Défi Hilo en choisissant le mode de participation « audacieux » et à condition qu’au moins un (1) thermostat soit connecté pendant toute la durée du Défi Hilo.
4.11.2 Pour la Solution de chauffe-eau intelligent : 0,40 $ pour chaque Défi Hilo accepté.
Aux fins du calcul de la Récompense prévue à la clause 4.11, seuls seront comptabilisés les Appareils connectés concernés pendant toute la durée du Défi Hilo. Le Participant doit donc tout particulièrement éviter de retirer ces Appareils connectés du Défi Hilo à partir de l’application mobile Hilo ou de changer les Consignes Hilo.
4.12 Le Participant qui a refusé plus de dix (10) des Défis Hilo proposés durant une Période hivernale donnée n’aura droit à aucune Récompense au cours de cette Période hivernale, et pourrait voir l’Entente résiliée conformément à la clause 9.2 de l’Entente.
4.13 Le nombre de refus de participation aux Défis Hilo est remis à zéro (0) au début de chaque Période hivernale.
4.14 Si Hilo constate que le Service ou le Logement ont été manipulés de manière à altérer, à truquer ou à entraver la consommation d’électricité du Logement ou le mesurage de la consommation d’électricité du Logement, les Récompenses du Participant peuvent être plafonnées ou revues par Hilo, ou les deux. De plus, Hilo pourra mettre fin à la présente Entente conformément à la clause 9.2 de l’Entente.
Économies d’énergie non garanties
4.15 Hilo ne garantit pas des économies d’énergie ou d’autres avantages liés à l’utilisation du Service. Hilo ne peut être tenue responsable de la hausse d’une facture d’électricité, car l’augmentation peut être attribuable notamment à la météo, à des habitudes de consommation du Participant, à une mauvaise utilisation du Service ou à la participation aux Défis Hilo.
5.1 Le Participant s’engage :
a) à aviser le service à la clientèle d’Hilo de tout changement qui pourrait influer de façon importante sur la consommation d’électricité du Logement pendant la durée de l’Entente, par exemple, des travaux de rénovation importants, ou l’ajout ou le retrait d’un appareil énergivore ;
b) à maintenir sa connexion Internet à haute vitesse et à avoir un réseau sans fil fonctionnel ;
c) à ne pas désinstaller l’application mobile Hilo ;
d) à effectuer les mises à jour de l’application mobile Hilo en temps opportun ;
e) à acquitter les coûts de la consommation d’électricité liés à l’utilisation des Appareils connectés reliés au réseau d’Hydro-Québec ;
f) à ne pas entraver le bon fonctionnement du Service ;
g) à aviser le service à la clientèle d’Hilo dès qu’il a connaissance de toute erreur ou anomalie touchant les Appareils connectés ou l’application mobile Hilo ou le Service ;
h) à s’assurer que, lorsque les Appareils connectés ont été installés par un tiers, l’ensemble des Appareils connectés sont fonctionnels, mis en service et jumelés à la Passerelle dans les trente (30) jours suivant la date de la réception de la Passerelle par la poste.
6.1 L’utilisation directe ou indirecte, par quelque moyen que ce soit, du Service aux termes suivants est strictement interdite :
a) toute utilisation à des fins commerciales ;
b) toute utilisation à des fins illégales ;
c) toute utilisation comportant des perturbations informatiques et qui nuit à la sécurité des Appareils connectés ou de leurs données ou qui comprend le décodage des données.
6.2 Hilo n’est responsable ni des dommages ni des inconvénients occasionnés par un dysfonctionnement du Service qui ne résulte pas de ses agissements ou du fait personnel de son représentant, y compris une interruption du Service ; des retards, des défaillances, des omissions ou des pertes d’information ; et une mauvaise connexion avec les assistants vocaux ou entre l’application mobile Hilo, la Passerelle et les Appareils connectés.
6.3 En acceptant d’être engagé par la présente Entente, le Participant convient qu’il est également lié par les documents suivants (voir hiloenergie.com) :
7.1 L’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Service, à l’application mobile Hilo et au site Web (y compris leur code de programme) ainsi qu’aux marques et au logo Hilo appartient à Hilo et est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Le Participant ne peut utiliser, reproduire, traduire, publier, transmettre ou diffuser aucun de ces éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite d’Hilo. Ni la présente Entente, ni les conditions d’utilisation de l’application mobile Hilo et du site Web, ni l’utilisation du Service par le Participant n’ont pour effet de lui conférer ou de lui accorder quelque droit que ce soit sur un élément de propriété intellectuelle d’Hilo, autrement que ce qui est expressément prévu aux présentes.
7.2 Sous réserve du respect par le Participant de la présente Entente et des conditions d’utilisation de l’application mobile Hilo et du site Web, une licence non transmissible, incessible, non exclusive, révocable et gratuite lui est accordée pour le téléchargement et l’utilisation de l’application mobile Hilo, et pour l’accès à celle-ci et au site Web, exclusivement à des fins d’usage personnel (résidentiel). Aucun autre usage n’est autorisé.
8.1 Hilo met en place des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales qui visent à protéger les renseignements personnels de ses Participants. Hilo utilise des technologies à la fine pointe en matière de cryptage pour aider à protéger les Appareils connectés à domicile et pour réduire au minimum la possibilité que ces Appareils connectés puissent être commandés par des tiers.
8.2 Hilo prend toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de la transmission des données entre la Passerelle résidentielle Hilo et les Appareils connectés de chaque Participant. Hilo informera le Participant de tout défaut de sécurité important porté à son attention dès qu’elle en prendra connaissance et lui communiquera les mesures de protection applicables.
8.3 En utilisant le Service ou en fournissant des renseignements personnels, le Participant accepte qu’Hilo communique avec lui par voie électronique au sujet de questions liées à son utilisation de ce site Web, qu’elles soient relatives à la sécurité, à l’administration ou à la confidentialité.
8.4 Les obligations en matière de renseignements personnels survivent à l’Entente.
8.5 Le Participant consent à ce qu’Hilo, pendant la durée de l’Entente, utilise son nom, son prénom et ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse courriel) notamment afin d’obtenir auprès d’Hydro-Québec des données relatives aussi bien à sa consommation d’électricité réelle au cours de la période des vingt-quatre (24) mois précédant le début de l’Entente qu’à sa consommation pendant la durée de l’Entente ; il consent également à ce qu’Hilo valide auprès d’Hydro-Québec des renseignements tels le tarif d’électricité associé à son compte et l’emplacement, la compatibilité et le numéro de son compteur communicant. Le Participant consent aussi à ce qu’Hilo valide auprès d’Hydro-Québec les renseignements personnels qu’elle détient relativement à son compte, y compris son numéro de compte, son statut de responsable du compte, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse courriel et le type de chauffage de sa maison. De même, il consent à ce qu’Hilo soit informée par Hydro-Québec de tout changement dans ces renseignements ayant lieu tout au long de la validité de l’Entente.
8.6 Le Participant consent à ce qu’Hilo, ses fournisseurs de services ou des partenaires utilisent à des fins de recherche et de développement les renseignements personnels énoncés au paragraphe précédent ainsi que les données concernant l’état, le fonctionnement et les commandes des Appareils connectés qui sont installés, y compris les données de ces Appareils connectés, les données et statistiques concernant l’utilisation par le Participant de l’application mobile Hilo ainsi que les réponses, commentaires et autres renseignements que le Participant fournit, notamment dans le cadre de tout échange entretenu avec Hilo dans le contexte de la présente Entente.
8.7 Le Participant consent à ce qu’Hilo analyse les renseignements ou données recueillis afin de lui offrir des conseils personnalisés et de l’aider à mieux consommer.
8.8 Le Participant consent à ce que les renseignements personnels visés par la présente Entente puissent être hébergés sur des serveurs ou des espaces infonuagiques, lesquels sont situés au Canada, aux États-Unis ou dans un pays membre de l’Union européenne.
8.9 Le Participant comprend que les renseignements personnels mentionnés dans la présente Entente seront traités par Hilo et par Hydro-Québec, le cas échéant, conformément à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.
9.1 Le Participant peut mettre fin à l’Entente en tout temps. Il pourrait toutefois ne plus être admissible aux Récompenses pour la Période hivernale en cours au moment de la résiliation de l’Entente. De plus, le Participant sera tenu, le cas échéant, de payer le solde au Crédit conformément à la clause 16 de cette Entente.
9.2 Hilo peut mettre fin à la présente Entente de façon unilatérale dans l’un des cas suivants :
a) le Participant choisit plus de dix (10) fois le refus de participation aux Défis Hilo pour une Période hivernale donnée ;
b) le Participant ne réduit pas suffisamment sa consommation d’électricité pendant un Défi Hilo accepté ; par exemple, s’il a utilisé des appareils énergivores comme des électroménagers, ou si sa consommation est au-delà de sa consommation de référence pendant les Défis Hilo acceptés ou refusés ;
c) le Participant ne remplit pas ses engagements tels qu’ils sont prévus aux présentes ;
d) le Participant fait mauvais usage du Service, y compris des Appareils connectés ;
e) le Participant retire son consentement aux termes énoncés aux clauses 8.3 à 8.8 de l’Entente au sujet des renseignements personnels le concernant ;
f) le Participant déménage, et aucune solution n’est mise en place conformément à la clause 10 de l’Entente (Déménagement et transfert de l’Entente).
Le cas échéant, le Participant sera tenu de payer le solde au Crédit conformément à la clause 16 de cette Entente.
9.3 En cas de résiliation, les fonctionnalités de l’application mobile Hilo seront désactivées. Si le Participant s’est acquitté de toutes les sommes dues, y compris le Crédit, le cas échéant, relativement aux Appareils connectés, ceux-ci demeurent sa propriété.
9.4 Le consentement fourni par le Participant aux termes énoncés aux clauses 8.3 à 8.8 survit jusqu’à la fin de la Période hivernale en cours au moment de la résiliation de l’Entente aux fins du calcul des Récompenses auxquelles a droit le Participant, le cas échéant.
10.1 Si le Participant déménage, il doit aviser le service à la clientèle d’Hilo au moins trente (30) jours avant la date prévue de son déménagement. Sous réserve de ce qui précède, Hilo peut, sans en avoir l’obligation, proposer au Participant des solutions afin que l’Entente ne soit pas résiliée, comme un transfert d’Entente. Le cas échéant, le Participant reste seul tenu responsable envers Hilo de l’ensemble de ses obligations aux termes de l’Entente jusqu’à ce que la solution proposée par Hilo et acceptée par le Participant soit pleinement déployée en conformité avec les instructions dictées par Hilo.
10.2 Le Participant ne peut pas transférer son Entente à un tiers sans en informer Hilo.
10.3 Un montant de cinquante dollars (50 $), plus les taxes applicables, pourra être facturé au Participant à titre de frais de traitement de la solution convenue avec Hilo.
Durée de l’Entente
11.1 Sous réserve de la clause 9 (Résiliation de l’Entente), le Participant s’engage à utiliser chaque Solution Hilo qu’il a acquise et à participer aux Défis Hilo y afférents pendant une période initiale de trois (3) ans. L’Entente sera reconduite pour une durée indéterminée à moins de transmission, par le Participant ou par Hilo, d’un préavis écrit d’une semaine à l’effet contraire.
Date d’entrée en vigueur
11.2 L’Entente est en vigueur à partir de la Date d’entrée en vigueur.
12.1 Pendant la Période initiale, sous réserve de la clause 12.2, Hilo se réserve le droit de modifier unilatéralement, de temps à autre, les dispositions de cette Entente, à l’exception des dispositions prévues à la clause 1, qui porte sur l’admissibilité au Service ; aux clauses 4.7 à 4.13, qui portent sur le calcul des Récompenses ; et aux clauses 11.1, 14.1 et 16, qui portent respectivement sur la Période initiale, les prix des Appareils connectés et le Crédit.
12.2 Hilo fournira au Participant un avis écrit des modifications aux dispositions prévues à cette Entente qui entraînent l’augmentation de l’obligation du Participant ou la réduction de l’obligation d’Hilo, et ce, trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, en utilisant un moyen raisonnable pour le porter à son attention. Cet avis mentionnera clairement les modifications proposées et la date de leur entrée en vigueur. Le Participant aura le choix de refuser les modifications et de mettre fin à son Entente en transmettant un avis à cet effet à Hilo au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications. L’absence d’avis de refus dans le délai prévu constitue l’acceptation par le Participant de toute modification.
12.3 Concernant toute période de reconduction à durée indéterminée de l’Entente, assujettie elle aussi à la même procédure d’avis, Hilo se réserve en outre le droit de modifier unilatéralement la nature du Service ainsi que la durée de l’Entente.
Confirmation de la commande
13.1 Avant d’accepter de traiter une commande, Hilo peut exiger du Participant qu’il fournisse des renseignements supplémentaires.
13.2 La confirmation de la réception de la commande par Hilo n’est pas une confirmation de la vente des Appareils connectés par la commande. Hilo ne peut garantir que les Appareils connectés annoncés sur son site Web ou par le service à la clientèle seront disponibles au moment de la commande ou par la suite.
13.3 Hilo se réserve le droit d’annuler une commande et de ne pas la traiter, même si elle l’avait déjà acceptée. Dans ce cas, Hilo avisera le Participant de l’annulation et du fait qu’aucun montant ne lui sera facturé ou qu’un remboursement lui sera accordé, selon ce qui correspond à la situation donnée.
Modification de la commande des Appareils connectés
13.4 Le Participant qui souhaite apporter une modification à sa commande avant la date d’installation prévue ou la date d’expédition doit communiquer avec le service à la clientèle d’Hilo. Hilo se réserve le droit de ne pas accepter la demande de modification du Participant. La commande sera alors annulée.
Annulation de la commande
13.5 Le Participant peut annuler sa commande sans frais jusqu’à trois (3) jours ouvrables avant l’heure d’installation prévue ou la date d’expédition.
13.6 Si le Participant annule sa commande moins de trois (3) jours ouvrables avant l’heure d’installation prévue ou au moment même de l’installation, un montant de cinquante dollars (50 $) lui sera facturé à titre de frais d’annulation de l’Installateur.
13.7 Hilo se réserve le droit de mettre fin à la présente Entente si l’annulation d’une commande fait en sorte que certaines ou toutes les conditions prévues à la présente Entente ne sont plus respectées.
14.1 Sauf indication contraire, les prix des Appareils connectés sur le site Web d’Hilo n’incluent pas les taxes de vente applicables ni les frais de port ou de manutention, le cas échéant. Le prix, les taxes et les charges afférentes, le cas échéant, seront clairement indiqués dans le panier d’achat du site Web d’Hilo ou par l’agent du service à la clientèle d’Hilo si la commande est faite par téléphone, et ce, avant la conclusion de la transaction. Après la transaction, une confirmation de commande sera envoyée par courriel au Participant. Après l’installation, une facture détaillant le prix, les taxes et les frais afférents à payer, le cas échéant, sera envoyée par courriel au Participant. Cette confirmation de commande et cette facture font partie intégrante de la présente Entente. Le Participant doit payer tous les frais du Service indiqués dans cette facture.
15.1 Tout paiement s’effectue par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Dans certains cas, sous réserve du respect des conditions applicables, le paiement peut également être financé par un partenaire d’Hilo.
15.2 L’achat par carte de crédit se fait par le système de paiement en ligne sécurisé de Moneris, conformément à ses conditions d’utilisation. Les paiements effectués par carte de crédit sont assujettis à l’approbation de l’institution financière qui a émis la carte de crédit.
15.3 L’option de financement à l’achat des Appareils connectés est entièrement administrée par PayBright, partenaire d’Hilo. Consultez https://paybright.com/fr/ pour obtenir de plus amples renseignements.
15.4 Dans tous les cas, le Participant est le seul responsable du paiement effectif des Appareils connectés qu’il a achetés pour son Logement.
Calcul
16.1 Au moment de l’achat d’une Solution Hilo ou d’une Passerelle de marque Hilo, selon le cas, le Participant peut se voir consentir par Hilo un Crédit. Lors de l’achat d’une Solution Hilo, le Crédit se calcule comme suit : la valeur totale du prix de vente courant, établi par Hilo, des Appareils connectés (inclus dans la Solution Hilo) nécessaires au Service ; plus (+) la valeur du prix de vente courant, établi par Hilo, de la Passerelle de marque Hilo, le cas échéant ; moins (-) le montant facturé au Participant, avant taxes et avant tout rabais additionnel consenti lors d’une promotion temporaire au moment de l’achat (s’il y a lieu). Lors de l’achat d’une Passerelle de marque Hilo uniquement, le Crédit correspond à la valeur du prix de vente courant, établi par Hilo, de la Passerelle de marque Hilo.
Solde au Crédit
16.2 Le Crédit est complètement assumé par Hilo de la manière qui suit : le solde au Crédit diminue en fonction d’une réduction mensuelle égale sur une période de trente-six (36) mois à compter de la date de la commande. Le solde au Crédit est mis à jour dans le compte du Participant. Le Participant peut obtenir le solde de son Crédit en communiquant avec le service à la clientèle d’Hilo.
Paiement du solde au Crédit par le Participant
16.3 En cas de résiliation de l’Entente conformément à la clause 9 de l’Entente, le paiement par le Participant du solde au Crédit (calculé conformément aux clauses 16.1 et 16.2) devient immédiatement dû et exigible à la date de prise d’effet de la résiliation.
17.1 En ce qui concerne la Solution de chauffage intelligent, le Logement doit avoir un minimum de 50 % de la charge de chauffage assurée, pendant toute la durée de l’Entente, par des appareils de chauffage électrique reliés aux thermostats connectés.
17.2 En ce qui concerne la Solution de chauffe-eau intelligent, le Participant doit avoir un système de chauffe-eau électrique fonctionnel et compatible avec la Solution de chauffe-eau intelligent (et affiché comme tel sur le site Web d’Hilo) pendant toute la durée de l’Entente.
18.1 Dans l’éventualité où l’Installateur est désigné par un tiers affilié au Service, il est de la responsabilité du Participant de prendre connaissance des modalités liées à l’installation effectuée par ledit tiers affilié au Service. Il est également de sa responsabilité de les accepter si elles lui conviennent.
18.2 Hilo communiquera avec le Participant pour déterminer la date d’installation des Appareils connectés après la confirmation de la commande.
18.3 Dans tous les cas, si un Appareil connecté ne peut être installé à la date prévue d’installation, pour une raison qui n’est pas la conséquence du fait personnel d’Hilo ou de son représentant, cet Appareil connecté sera retiré de la commande. Le prix à payer ainsi que le Crédit et les rabais liés au nombre d’Appareils connectés achetés, le cas échéant, seront mis à jour sur la facture pour ne tenir compte que des Appareils connectés installés.
18.4 Dans tous les cas, si un Appareil connecté supplémentaire doit être installé à la date prévue d’installation, à la demande du Participant ou pour respecter les critères prévus à la clause 17 de cette Entente, cet Appareil connecté sera ajouté à la commande. Le prix à payer ainsi que le Crédit et les rabais liés au nombre d’Appareils connectés achetés, le cas échéant, seront mis à jour sur la facture pour ne tenir compte que des Appareils connectés installés.
18.5 Tout Appareil connecté dans le cadre du Service nécessitant un raccordement électrique ou de plomberie devra être livré et installé par un Installateur. L’Installateur récupérera tout Appareil connecté non installé, qui ne pourra dans aucune circonstance être laissé au Participant ou dans le Logement.
18.6 Hilo ne sera pas tenue d’installer les Appareils connectés si l’Installateur constate, une fois rendu au Logement, l’une des situations suivantes (applicables selon le cas) :
18.6.1 les installations physiques, électriques ou les installations de plomberie du Logement ne permettent pas l’installation sécuritaire des Appareils connectés ou sont difficilement accessibles ;
18.6.2 les installations physiques, électriques ou les installations de plomberie doivent être modifiées pour permettre l’installation des Appareils connectés dans les règles de l’art et l’usage auquel ils sont destinés ;
18.6.3 les luminaires, le chauffe-eau électrique, les appareils de chauffage et les prises d’alimentation électrique du Logement ne sont pas installés ou ils ne sont ni fonctionnels ni accessibles ;
18.6.4 les circuits d’éclairage, de chauffage et d’alimentation électrique du Logement ne sont pas alimentés à partir du panneau électrique ;
18.6.5 les dispositifs d’alimentation en eau du Logement et du chauffe-eau ne sont pas installés ou ils ne sont ni fonctionnels ni accessibles ;
18.6.6 le chauffe-eau électrique est difficilement accessible, ou dans un espace restreint, ou dans un vide sanitaire ;
18.6.7 le Participant ou le Logement ne respectent pas les conditions prévues à la présente Entente.
18.7 Sans limiter la portée des dispositions du paragraphe qui précède, Hilo pourra, de plus, mettre fin à l’Entente et facturer au Participant un montant de cinquante dollars (50 $) à titre de frais de déplacement de l’Installateur.
Présence du Participant lors de l’installation
18.8 La présence du Participant, ou de son Représentant désigné, est requise pendant l’installation des Appareils connectés lorsqu’elle est effectuée par un Installateur désigné par Hilo.
18.9 Le Participant ou son Représentant désigné doit avoir en sa possession l’appareil mobile intelligent qui servira à piloter les Appareils connectés.
18.10 Hilo n’installera aucun Appareil connecté dans les situations suivantes :
18.10.1 le Participant est absent et n’a pas de Représentant désigné ;
18.10.2 le Participant ou son Représentant désigné n’a pas d’appareil mobile intelligent, ou l’appareil mobile en sa possession est déchargé ou n’est pas fonctionnel ;
18.10.3 l’application mobile Hilo n’a pas été téléchargée sur l’appareil mobile intelligent ou, si elle a été téléchargée, n’est pas fonctionnelle.
18.11 Dans une telle situation, l’achat des Appareils connectés est maintenu, mais leur installation sera reportée et un montant de cinquante dollars (50 $) pourra être facturé au Participant à titre de frais de déplacement de l’Installateur.
18.12 Le Participant autorise Hilo ou toute personne dûment mandatée par celle-ci à accéder à son Logement aux jours et heures qui auront été convenus avec lui, afin d’effectuer des tests ou d’apporter des améliorations visant les Appareils connectés ainsi que pour installer, remplacer, réparer, modifier ou retirer les Appareils connectés. Dans les cas où l’Installateur ne peut accéder ni au Logement ni aux Appareils connectés, un montant de cinquante dollars (50 $) pourra être facturé au Participant à titre de frais de déplacement de l’Installateur.
18.13 L’Installateur et le Participant s’engagent à respecter toutes les mesures et directives de la Santé publique applicables lors de l’installation ou de toute visite ultérieure.
Travaux mineurs, responsabilités et garanties
18.14 L’installation des Appareils connectés nécessite la réalisation de travaux mineurs tels que le perçage de trous ou la pose de vis. Hilo n’effectue aucun travail de remise en état lors de ces travaux. Cependant, Hilo réparera tout dommage pouvant être causé par la faute ou la négligence de l’Installateur lors de l’installation des Appareils connectés.
Appareils connectés : tout dispositif, équipement ou matériel de type Internet des objets faisant partie d’une Solution Hilo ou complémentaire au Service, de marque Hilo ou non, fourni par Hilo dans le cadre du Service et géré par le Participant à l’aide de l’application mobile Hilo et de la Passerelle.
Certains Appareils connectés peuvent être obtenus par le Participant par l’intermédiaire d’un tiers. Le cas échéant, ces Appareils connectés doivent être compatibles avec le Service et approuvés par Hilo. La liste complète et détaillée des Appareils connectés compatibles peut être consultée à partir du site Web hiloenergie.com.
Consignes Hilo : réglages, actions et consignes automatiques (notamment température de consigne des thermostats connectés ou activation et/ou désactivation du contrôleur de charge connecté du chauffe-eau électrique) programmés par Hilo lors d’un Défi Hilo.
Crédit : bénéfice pécuniaire sous forme d’une remise partielle, calculée conformément à la clause 16.1 de cette Entente, consentie au Participant par Hilo en considération de l’Entente.
Date d’entrée en vigueur : date de la commande auprès d’Hilo d’Appareils connectés ou de la Passerelle seule. Si le Participant n’a pas commandé d’Appareils connectés ni de Passerelle auprès d’Hilo, il s’agit alors de la date d’abonnement au Service.
Défis Hilo : événement ponctuel lors duquel sont mises en place les Consignes Hilo visant les Solutions Hilo du Participant pour réduire sa consommation d’énergie pendant une période de pointe et/ou la déplacer en dehors de cette période de pointe, laquelle peut survenir le matin, le soir, ou à ces deux moments. Des renseignements plus détaillés sur les Défis Hilo peuvent être obtenus à l’adresse suivante : https://www.hiloenergie.com/fr-ca/soutien/defis-hilo/fonctionnement/quest-ce-quun-defi-hilo-/.
Entente : présentes conditions du Service.
Gestion de la reprise après panne : après la fin d’une panne de courant, fonction énergétique permettant de rétablir graduellement et/ou avec un délai la puissance consommée des Appareils connectés concernés, par le biais d’un algorithme intégré à ces Appareils connectés.
Hilo : personne morale dont le nom complet est Services Hilo inc., filiale d’Hydro-Québec.
Installateur : selon le cas, maître électricien ou maître plombier. L’Installateur est désigné par l’entité responsable de l’installation soit, selon le cas, Hilo ou un tiers affilié au Service (tel qu’il est indiqué sur le site Web hiloenergie.com).
Logement : domicile où le Service est installé.
Participant : client, soit la personne à qui Hilo fournit le Service.
Passerelle : dispositif qui centralise et gère tous les Appareils connectés du Logement. La Passerelle doit être compatible avec le Service, elle peut être fournie par Hilo ou par un tiers approuvé par Hilo (et affiché comme tel sur le site Web d’Hilo). Une seule Passerelle est nécessaire pour que le Service soit fourni.
Période hivernale : période allant du 1er décembre au 31 mars inclusivement.
Période initiale : période de trois (3) ans prévue à la clause 11.1 et commençant à la Date d’entrée en vigueur.
Récompense : somme d’argent offerte par Hilo au Participant selon son degré de réussite aux Défis Hilo. Le calcul de la Récompense peut varier et tient compte des économies réalisées sur la consommation réelle du Logement par rapport à la consommation de référence du Logement déterminée par Hilo, entre autres sur la base de la consommation historique ajustée du Logement.
Les économies peuvent varier selon :
Représentant désigné : personne autorisée par le Participant à le représenter pendant l’installation des Appareils connectés.
Service : ensemble des produits et services fournis par Hilo dans le cadre du service de maison intelligente. Le Service permet à tout Participant de réduire sa consommation d’énergie, de mieux connaître ses habitudes de consommation d’électricité pendant la Période hivernale et d’obtenir des Récompenses lorsqu’il accepte et relève un Défi Hilo conformément à l’Entente.
Le Participant peut, grâce à son accès au Service, suivre sa consommation d’électricité ; gérer et surveiller les Appareils connectés ; participer à des Défis Hilo.
À la fin de chaque Période hivernale, le Participant reçoit le total des Récompenses qu’il a accumulées selon un mode de paiement déterminé par Hilo. Les Récompenses sont versées uniquement à la fin de chaque Période hivernale.
Afin de bénéficier du Service, le Participant doit posséder au minimum une des Solutions Hilo.
Solution de chauffage intelligent : solution de domotique développée par Hilo et composée de divers Appareils connectés, notamment des thermostats connectés permettant de gérer et de contrôler la consommation d’électricité du système de chauffage d’un Logement à l’aide de la Passerelle et de l’application mobile Hilo.
Solution de chauffe-eau intelligent : solution de domotique développée par Hilo composée de divers Appareils connectés, notamment un contrôleur de charge, et d’appareils de plomberie permettant de gérer et de contrôler la consommation d’énergie du chauffe-eau électrique d’un Logement à l’aide de la Passerelle et de l’application mobile Hilo. La Solution de chauffe-eau intelligent Hilo n’inclut pas le chauffe-eau électrique. Le Participant doit posséder un chauffe-eau compatible.
Solution Hilo : Solution de chauffage intelligent ou Solution de chauffe-eau intelligent.
Solutions Hilo: Solution de chauffage intelligent et Solution de chauffe-eau intelligent.
Courriel : serviceclient@hiloenergie.com
Site Web : www.hiloenergie.com
Téléphone : 438 289-HILO (4456) ou, sans frais, 1 844 500-HILO (4456)
Adresse : 1200, avenue McGill College, 6e étage
Montréal (Québec) H3B 4G7
Canada