Entente du Testeur Hilo – Projet pilote

1. Coordonnées de Services Hilo inc. (« Hilo »)

Courriel : info-rechargeVE@hiloenergie.com
Site Web : https://www.hiloenergie.com/
Téléphone : 438 289-HILO (4456) ou, sans frais, 1 844 500-HILO (4456)

2. Contexte du projet pilote

Hilo fait appel à des consommateurs (les « Testeurs ») afin de tester et d’évaluer une nouvelle offre de services destinée aux propriétaires de bornes de recharge pour véhicules électriques (le « Projet pilote »). Le Projet pilote impliquera l’introduction graduelle de fonctionnalités en lien avec une solution de recharge intelligente développée par Hilo en collaboration avec ses partenaires (la « Solution »). La rétroaction des Testeurs sera sollicitée afin d’évaluer et d’optimiser cette Solution avant le lancement commercial officiel.

Comme toutes les solutions d’énergie intelligente d’Hilo, la Solution permettra aux Testeurs de prendre en main leur consommation d’énergie ainsi que de contribuer à la stabilité du réseau électrique et à la réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

3. Description du Projet pilote

La Solution vise principalement à permettre aux Testeurs, utilisateurs de véhicules électriques, de mettre leur borne de recharge à contribution pour participer aux défis Hilo. Relever un défi Hilo, c’est accepter de modérer sa consommation électrique à des moments où Hydro-Québec prévoit que la consommation d’énergie du Québec sera plus élevée qu’à l’habitude — donc généralement pendant les journées les plus froides. Ces moments sont aussi appelés des périodes de pointe par analogie avec les heures de pointe du réseau routier. Ces événements durent quelques heures et se produisent lors des pointes de consommation du réseau électrique, soit de 6 h à 10 h et de 17 h à 21 h.

Les bornes de recharge inscrites au Projet pilote participeront automatiquement à des défis sans intervention requise de la part des Testeurs. Les défis en lien avec le Projet pilote sont nommés « Défis pilote ». Les Défis pilote serviront à tester la Solution ; certains pourraient coïncider avec les défis Hilo en lien avec le service de Maison intelligente de Hilo (« Défis Hilo »), mais d’autres pourraient être planifiés pendant d’autres périodes. Hilo préviendra les Testeurs avant chaque Défi pilote, et les Testeurs pourront choisir d’y participer à leur discrétion. La reprise de la recharge à la fin du Défi pilote se fera aussi automatiquement. En dehors de ces Défis pilote, les Testeurs continueront d’utiliser leurs bornes de recharge comme d’habitude.

4. Compensation pour la participation au Projet pilote

Un rabais de 150 $ sur l’un des trois ensembles de Maison intelligente Hilo (Ensemble petite maison à 199,99 $, moyenne maison à 339,99 $ et grande maison à 479,99 $ avant la réduction de 150 $, taxes en sus). Le Testeur doit adhérer au service de Maison intelligente afin d’avoir le droit au rabais de 150 $. Certaines conditions s’appliquent à ce service, voir https://www.hiloenergie.com/fr-ca/legal/entente-du-participant-contrat/https://www.hiloenergie.com/fr-ca/legal/entente-du-participant-contrat/. Le service de Maison intelligente Hilo permet d’accumuler des récompenses dès la saison hivernale 2021-22 pour chaque kilowattheure non consommé pendant les Défis Hilo. Pour les testeurs qui participent déjà au service de Maison intelligente Hilo, ce rabais de 150 $ pourra être utilisé pour toute commande de produits IoT en vente sur le site Web d’Hilo; et

Un rabais de 100 $ pour toute commande de mise à niveau Smart-Home offerte par Elmec inc. (« Elmec ») si le testeur ne possède pas déjà une borne de recharge intelligente. Cette mise à niveau est nécessaire afin de participer au Projet pilote.

Conditions afin de bénéficier des rabais susmentionnés

  • Ces rabais sont valables pour des achats effectués du 1er novembre au 31 décembre 2021.
  • Ces rabais ne peuvent être combinés avec aucune autre offre ou promotion.
  • Chaque rabais ne peut être appliqué qu’à une seule commande, et est considéré comme utilisé une fois soumis avec une commande.
  • Ces rabais ne sont pas transférables, ne peuvent être vendus ou échangés et n’ont aucune valeur pécuniaire.
  • Dans le cas où le Testeur est déjà un participant du service de Maison intelligente Hilo, le rabais de 150 $ ne peut pas être utilisé pour payer, s’il y a lieu, les frais d’installation des produits IoT achetés.

5. Récompenses pour Défis Hilo

Les Testeurs qui sont également abonnés au service de Maison intelligente Hilo pourront accumuler des récompenses en argent si le Défi pilote coïncide avec un Défi Hilo. Ces récompenses sont assujetties aux mêmes termes et conditions de l’entente du participant disponible ici : https://www.hiloenergie.com/fr-ca/legal/entente-du-participant-contrat/.

Les Testeurs qui ne sont pas abonnés au service de Maison intelligente Hilo n’ont pas le droit à des récompenses en argent dans le cadre du Projet pilote.

6. Conditions d’admissibilité au Projet pilote

Pour être admissible au Projet pilote, le Testeur doit remplir les conditions préalables décrites ci-dessous, au plus tard le 15 novembre 2021 — à ses frais, le cas échéant.

  • Être un client d’Hydro-Québec responsable d’un abonnement au tarif D pour un usage résidentiel, comme locataire ou comme propriétaire
  • Avoir, au domicile visé, une installation électrique conforme en tout temps aux normes et lois en vigueur
  • Disposer d’une connexion Internet à haute vitesse et d’un réseau sans-fil fonctionnel, couvrant le domicile et la zone de recharge
  • Disposer d’un compteur intelligent admissible
  • Posséder un appareil mobile intelligent sur lequel il peut télécharger une application mobile
  • Utiliser la passerelle Hilo, qui permet de communiquer avec le compteur intelligent afin d’obtenir les relevés de la consommation en temps réel — si le Testeur n’en possède pas, Hilo lui fournira gratuitement cette passerelle
  • Posséder une borne de recharge Elmec EVduty compatible, soit :
    • une borne EVduty EVC30 de type Smart-Home pour véhicule électrique (versions NEMA 14-50P, NEMA 6-50P ou sans prise), ou
    • une borne EVduty de type standard, admissible aux mises à niveau Smart-Home offertes par Elmec. Le cas échéant, cette borne doit être mise à niveau par Elmec via son site transactionnel ; le Testeur peut utiliser à cette fin le rabais offert par Hilo.

7. Conditions de participation

7.1 Participation à des Défis pilote / Fonction Reprise graduelle après panne

7.1.1 Participation aux Défis pilote. Le Testeur accepte de participer aux Défis pilote qui seront proposés par des notifications transmises par courriel ou autre moyen (à noter qu’il peut refuser de participer à certains défis — voir 7.1.1.2.). Les Défis dureront généralement quatre heures.

7.1.1.1 Notification au Testeur. Au plus tard la veille d’un Défi pilote, le Testeur reçoit une notification par courriel ou autre moyen. En l’absence d’intervention de la part du Testeur, la participation à ce défi est considérée comme étant acceptée. Durant la durée du défi, le Testeur pourrait ne pas être en mesure d’utiliser sa borne de recharge vu que celle-ci suivra un plan de recharge spécifique.

7.1.1.2 Désistement des Défis. Dans le cas où le Testeur aurait besoin d’une recharge accélérée (ou s’il refuse de participer à un défi pour toute autre raison), il pourra se désister en tout temps, y compris pendant un Défi pilote. Des instructions détaillées seront fournies couvrant toutes les options pour se désister des défis. Pendant la période du Projet pilote, le Testeur devra participer au moins à la moitié des Défis pilote proposés. Si le nombre de désistements dépasse 50 % des défis proposés, Hilo se réserve le droit d’annuler le service et les crédits de participation offerts, et de récupérer tout équipement fourni gratuitement, dont la passerelle Hilo.

7.1.2 « Reprise graduelle après panne ». La fonction Reprise graduelle après panne remet graduellement en marche les bornes de recharge lors du rétablissement du courant après une panne ou une interruption du service d’électricité. Cette fonction pourrait également être testée, dans le cadre du Projet pilote.

7.2 Contribution du Testeur au Projet pilote

7.2.1 Expérience du Testeur. Le Testeur s’engage à faire part à Hilo de son expérience et de celle de sa famille lors de sondages ou de rencontres (téléphoniques ou en personne), pendant et après le Projet pilote.

7.2.2 Application mobile Hilo. Le Testeur s’engage à télécharger et à utiliser l’application mobile Hilo ainsi qu’à la mettre à jour dès qu’une nouvelle version devient disponible pendant le Projet pilote.

7.2.3 Mise à niveau Smart-Home. Le Testeur s’engage à faire la mise à niveau Smart-Home sur sa borne de recharge, si requis, auprès d’Elmec.

7.2.4 Communications. Le Testeur autorise Hilo ou toute personne dûment mandatée par celle-ci à le contacter, par courriel ou par appel téléphonique.

7.3 Autres engagements du Testeur

7.3.1 Changement d’habitudes de recharge. Le Testeur s’engage à aviser Hilo de tout changement qui pourrait influer de façon importante sur la recharge de véhicules électriques de sa maison pendant la durée du Projet pilote, par exemple l’ajout ou le retrait de bornes de recharge. À noter que le Testeur est responsable de toute dépense en lien avec l’achat, l’installation, la réparation et le retrait, le cas échéant, de borne de recharge ou de véhicules électriques.

7.3.2 Changement d’habitudes de consommation d’électricité. Le Testeur s’engage à aviser Hilo de tout changement qui pourrait influer de façon importante sur la consommation d’énergie de sa maison pendant la durée du Projet pilote, par exemple des rénovations majeures, un déménagement ou encore l’ajout ou le retrait d’un appareil énergivore.

7.3.3 Internet. Le Testeur s’engage à maintenir sa connexion Internet à haute vitesse et à avoir un réseau sans-fil fonctionnel durant toute la durée du Projet pilote.

7.3.4 Tarif D d’Hydro-Québec. Dans le cadre du Projet pilote, l’abonnement du Testeur avec Hydro-Québec doit demeurer assujetti au tarif D (résidentiel) d’Hydro-Québec. Un client qui demande de passer à un autre tarif d’Hydro-Québec, notamment le tarif Flex, ou d’ajouter une option, par exemple l’option de crédit hivernal, verra sa participation au Projet pilote prendre fin.

7.3.5 Coûts de l’électricité. Le Testeur s’engage à acquitter les coûts de consommation d’électricité liés à l’utilisation de sa borne de recharge durant le Projet pilote dans le cadre de son abonnement au service d’électricité d’Hydro-Québec.

7.3.6 Programmation de la recharge. Le Testeur s’engage à ne pas entraver le déroulement du Projet pilote en programmant lui-même des horaires de recharge via l’application mobile EVduty, l’application mobile ou le tableau de bord du véhicule, ou tout autre moyen.

7.3.7 Erreur ou anomalie des appareils. Dès qu’il en a connaissance, le Testeur s’engage à aviser le fournisseur de la borne de recharge de toute erreur ou anomalie touchant celle-ci.

7.4 Fin du projet.

Pendant le Projet pilote ou à la fin de celui-ci, le Testeur pourrait être invité à adhérer à la Solution lors de son lancement commercial officiel. Dans ce cas, le Testeur gardera les équipements fournis, dont la passerelle Hilo. Si, à la fin du Projet pilote, le Testeur ne désire pas adhérer à la Solution, et que le Testeur n’est pas non plus participant du service de Maison intelligente Hilo, Hilo récupérera à ses frais la passerelle Hilo fournie pour les besoins du Projet pilote. De plus, la borne de recharge du Testeur cessera d’être compatible avec la Solution.

7.5 Limitation de responsabilité

7.5.1 Le site Web, l’application mobile Hilo, l’assistant vocal et les appareils installés, leur contenu et leurs fonctionnalités sont fournis tels quels. Hilo prend les mesures raisonnables pour les tenir à jour. Toutefois, des erreurs, des omissions et des inexactitudes sont possibles.

7.5.2 Hilo n’offre aucune garantie quant aux éléments suivants :

  • les économies d’énergie, le montant des récompenses Hilo, ou les autres avantages liés à l’utilisation de la Solution ;
  • les effets à la hausse ou à la baisse sur la facture d’électricité du Testeur ;
  • l’exactitude, l’actualité, et l’exhaustivité des contenus ;
  • la compatibilité des appareils intelligents appartenant au Testeur avec l’application mobile Hilo et les appareils installés dans le cadre du Projet pilote ;
  • le fonctionnement de la borne de recharge du Testeur ;
  • un fonctionnement exempt d’interruptions, de retards, de défaillances, d’omissions ou de pertes d’information ;
  • la mesure dans laquelle le site Web, un service ou un produit répond aux besoins et aux attentes des utilisateurs
  • la borne de recharge et les mises à niveau Smart-Home;
  • les dommages causés par le comportement d’un tiers lors de l’utilisation du site Web, d’un service ou d’un produit.

Hilo ne peut donc être tenue responsable des dommages ou inconvénients qui pourraient être causés par ces éléments.

De plus, Hilo n’a pas développé l’application mobile ou le site Web d’ Elmec. Donc, dans la mesure permise par les lois applicables, le Testeur utilise et accède à l’application mobile et au site Web d’Elmec en acceptant tous les risques liés à leur utilisation, en dégageant Hilo de toute responsabilité quant aux dommages causés par l’utilisation qu’il fait de ceux-ci et en acceptant les conditions d’utilisation respectives à l’application mobile et au site Web d’Elmec disponibles sur :

Ainsi, le Testeur est responsable de toutes ses communications visant à interagir avec l’application mobile et le site Web d’Elmec. Il est notamment de sa responsabilité de s’assurer de la protection des renseignements personnels que qu’il s’apprête à transmettre à Elmec.

7.6 Propriété intellectuelle et licence

7.6.1 L’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au service de Maison intelligente, la Solution, à l’application mobile Hilo et au site Web (y compris leur code de programme) et aux marques et logo Hilo appartient à Hilo et est protégé par la législation relative au droit d’auteur, aux marques de commerce et à la propriété intellectuelle. Le Testeur ne peut reproduire, traduire, publier, transmettre ou diffuser un de ces éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite d’Hilo.

7.6.2 Sous réserve du respect par le Testeur des conditions de la présente entente et des Conditions d’utilisation, une licence non transmissible, incessible, non exclusive, révocable et gratuite lui est accordée pour le téléchargement et l’utilisation de l’application mobile Hilo ainsi que l’accès à celle-ci pour son usage personnel (non commercial). Aucun autre usage n’est autorisé.

7.7 Application mobile Hilo et autres

7.7.1 Usage personnel seulement. L’application mobile Hilo, la Solution, l’assistant vocal offert par un fournisseur et les appareils installés sont destinés à un usage personnel (et non commercial) et doivent être utilisés conformément aux lois applicables et à la présente entente ainsi qu’en conformité avec les Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité du site Web d’Hilo, de l’assistant vocal et de l’application mobile Hilo que le Testeur accepte en cliquant sur ce lien https://www.hiloenergie.com/fr-ca/legal/conditions-dutilisation/. Le Testeur doit consulter les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité et les accepter à nouveau lorsqu’une nouvelle version est publiée, puisqu’elles pourront être modifiées de temps à autre.

7.7.2 Utilisation interdite dans certains cas. Il est strictement interdit d’effectuer les actes énumérés ci-après, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit :

  • utiliser le site Web ou l’application mobile Hilo, la Solution, et les appareils installés ou leur contenu à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable le consentement d’Hilo ;
  • utiliser le site Web ou l’application mobile Hilo, la Solution et les appareils installés à des fins illégales ;
  • causer des perturbations informatiques au site Web ou à l’application mobile, la Solution et aux appareils installés ou décoder ceux-ci ;
  • compromettre la sécurité du site Web ou de l’application mobile Hilo, la Solution et des appareils installés.

7.8 Renseignements personnels

  • Le Testeur consent à ce qu’Hilo, dans le cadre du Projet pilote, utilise son nom, son prénom et ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse courriel) et obtienne auprès d’Hydro-Québec sa consommation d’électricité réelle des douze (12) derniers mois, puis celle de la durée de sa participation au Projet pilote, et valide auprès d’Hydro-Québec le tarif d’électricité associé à son compte, l’emplacement, la compatibilité et le numéro du compteur communicant. Le Testeur consent aussi à ce qu’Hilo valide auprès d’Hydro-Québec des renseignements personnels qu’elle détient relativement à son compte, soit son numéro de compte, son statut de responsable du compte, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse courriel et le type de chauffage de sa maison. De même, il consent à ce qu’Hilo reçoive d’Hydro-Québec, tout au long de sa participation, tout changement à ceux-ci.
  • Le Testeur consent à ce qu’Hilo, ses partenaires et fournisseurs de services ou des tiers (incluant Elmec Inc.), dans le cadre du Projet pilote, récupèrent, stockent et utilisent à des fins de recherche et de développement les renseignements personnels énoncés au paragraphe précédent ainsi que les données concernant l’état, le fonctionnement et les commandes des bornes de recharge connectées et installées, y compris les données de ces appareils, les données et statistiques concernant l’utilisation par le Testeur de l’application mobile Hilo ainsi que les réponses, commentaires et autres renseignements du Testeur fournis, notamment, dans le cadre de sondages et de rencontres.
  • Le Testeur comprend qu’il peut retirer ce consentement en tout temps, par écrit à info@hiloenergie.com, ou par téléphone au 438 289-HILO (4456) ou sans frais au 1 844 500-HILO (4456).
  • Le Testeur consent à ce que les renseignements personnels visés par la présente entente puissent être hébergés sur les serveurs ou espaces infonuagiques, lesquels sont situés au Canada, aux États-Unis ou dans un pays membre de l’Union européenne.
  • Le Testeur comprend que les renseignements personnels mentionnés dans la présente entente seront traités par Hilo et par Hydro-Québec, le cas échéant, conformément à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.

7.9 Retrait du projet

7.9.1 La participation au Projet pilote peut prendre fin à la demande d’Hilo ou du Testeur.

7.10 Durée

7.10.1 Les présentes conditions sont en vigueur lorsque le Projet pilote débute, soit à compter du 1er novembre 2021 et se termine jusqu’à la fin du Projet pilote, soit au plus tard le 31 octobre 2022.

7.10.2 Les obligations en matière de renseignements personnels survivent à l’entente.

7.11 Participation au Projet pilote

7.11.1 Le Testeur déclare avoir lu et compris la présente entente de participation au Projet pilote d’Hilo. En tant que Testeur de la Solution durant le Projet pilote, il accepte les termes de la présente entente du testeur, les conditions d’utilisation énoncées sur le site Web Hilo, les risques et les avantages ou inconvénients éventuels qui pourraient en découler, le cas échéant.