Entente du participant (contrat)

Dernière mise à jour : Août 2025

PROGRAMME HILO

Le présent document (l’« Entente ») prévoit les conditions de participation au programme Hilo (le « Programme Hilo »), tel que celui-ci est offert par Hydro-Québec. Les termes et expressions comportant une majuscule sont définis dans le glossaire.

1. Admissibilité au Programme Hilo

1.1 La personne qui souhaite participer au Programme Hilo (le « Participant ») doit en tout temps satisfaire aux conditions suivantes pendant toute la durée de l’Entente :

1.1.1 être un client d’Hydro-Québec titulaire, cotitulaire ou mandataire d’un abonnement à l’option de crédit hivernal pour la clientèle au tarif D ou au Tarif Flex D, pour usage résidentiel, comme locataire ou comme propriétaire du Logement. Tout nouveau Participant inscrit au Tarif Flex D peut bénéficier de la garantie du plus bas coût de consommation prévue à l’article 2.6 ;

1.1.2 posséder un appareil mobile intelligent sur lequel il peut télécharger et utiliser l’Application Hilo (voir le Site Web pour le détail des versions compatibles).

1.2 De plus, le Logement visé doit remplir les conditions suivantes pendant toute la durée de l’Entente :

1.2.1 lorsque requis, être équipé d’une Passerelle Hilo (une seule Passerelle est nécessaire pour bénéficier du Programme Hilo) ;

1.2.2 être équipé d’un compteur communicant d’Hydro-Québec ;

1.2.3 être équipé d’installations électriques et de plomberie conformes en tout temps aux normes électriques et de plomberie, selon le cas, et aux lois applicables en vigueur ;

1.2.4 disposer d’une connexion Internet à haute vitesse et d’un réseau sans fil (notamment Zigbee, Wi-Fi ou autres réseaux sans fil) fonctionnel qui prend en charge tous les Appareils connectés ;

1.2.5 être de type maison unifamiliale, jumelée (semi-détachée), en rangée, ou bien se trouver dans un immeuble de deux logements ou plus.

1.3 Le Participant doit également s’assurer de se conformer aux exigences suivantes relatives aux Solutions Hilo :

1.3.1 En ce qui concerne la Solution intelligente pour le chauffage, le Logement doit être doté, pendant toute la durée de l’Entente, d’appareils de chauffage électrique reliés à des thermostats connectés fonctionnels et compatibles avec la Solution intelligente pour le chauffage (et affichés comme tels sur le Site Web) pendant toute la durée de l’Entente.

1.3.2 En ce qui concerne la Solution intelligente pour le chauffe-eau, le Participant doit avoir un système de chauffe-eau électrique fonctionnel et compatible et un Logement compatible avec la Solution intelligente pour le chauffe-eau (et affichés comme tels sur le Site Web) pendant toute la durée de l’Entente.

1.3.3 En ce qui concerne la Solution intelligente pour la recharge de véhicules électriques, le Participant doit avoir une borne de recharge fonctionnelle et compatible avec la Solution intelligente pour la recharge de véhicules électriques (et affichée comme telle sur le Site Web) pendant toute la durée de l’Entente.

1.3.4 Si le Participant se procure un ou plusieurs Appareils connectés auprès de tiers, certaines exigences ou restrictions additionnelles pourraient s’appliquer. Hydro-Québec n’a aucun ascendant sur les exigences ou restrictions de ces tiers et ne peut pas être tenue responsable du fait que le Participant ne pourrait pas avoir accès aux Solutions Hilo en raison de telles exigences ou restrictions.

2. Événement de pointe

2.1 La veille de chaque Événement de pointe, le Participant reçoit un avis d’Événement de pointe au moyen de l’application mobile Hilo. Le Participant peut :

2.1.1 désactiver ou refuser l’automatisation des Consignes Hilo pour l’Événement de pointe en tout temps. Le Participant doit manifester son refus, avant le début des Consignes Hilo ou pendant qu’elles sont en cours, au moyen de l’Application Hilo. Le Participant ne pourra plus modifier son choix à partir de 23 h 59 la veille de l’Événement de pointe refusé ;

2.1.2 accepter l’automatisation des Consignes Hilo pour l’Événement de pointe. Le Participant n’a alors aucune mesure à prendre, puisque s’il ne refuse pas l’automatisation des Consignes Hilo, celles-ci seront considérées comme ayant été acceptées selon les réglages des Consignes Hilo préalablement choisis.

2.2 Le Participant peut en tout temps modifier les Consignes Hilo (au moyen notamment de l’Application Hilo, d’une fonctionnalité programmée dans l’Application Hilo, de l’Appareil connecté ou d’assistants vocaux) ou exclure l’Appareil connecté (au moyen de l’Application Hilo). Cela dit, la modification des Consignes Hilo ou l’exclusion d’un Appareil connecté lorsque ces Consignes Hilo sont en cours : (i) pourrait entraîner des répercussions sur la consommation d’électricité pendant l’Événement de pointe et, par conséquent, sur la facture d’électricité d’Hydro-Québec et (ii) aura pour effet d’exclure les Appareils connectés concernés des Consignes Hilo. Le Participant qui choisit d’exclure un ou des Appareils connectés des Consignes Hilo ne pourra plus modifier son choix pendant qu’elles sont en cours. S’il le souhaite, il pourra inclure manuellement ces Appareils connectés dans les Consignes Hilo après l’Événement de pointe. Hydro-Québec n’est pas responsable si une Solution Hilo ou un Appareil connecté n’est pas inclus dans un Événement de pointe en raison de la modification d’une Consigne Hilo ou de l’exclusion d’un Appareil connecté par le Participant.

Participation aux Événements de pointe

2.3 Le Participant s’engage à participer à autant d’Événements de pointe que possible pendant la durée de l’Entente. Hydro-Québec se réserve le droit d’effectuer des tests en dehors de la Période d’hiver visant chacune des Solutions Hilo. La veille de chaque test, le Participant reçoit un avis de test au moyen de l’application mobile Hilo. Le Participant peut, à son entière discrétion, accepter ou refuser de participer à chacun de ces tests en suivant la méthode prévue à l’article 2.1 des présentes. Le refus du Participant de participer à un test ou à plusieurs des tests ne sera pas pris en compte dans le calcul du nombre de refus pour la Période d’hiver.

2.4 Le Participant consent à ce que, malgré l’automatisation des Consignes Hilo concernant la Solution intelligente pour le chauffe-eau en prévision d’un Événement de pointe, Hydro-Québec ne puisse pas inclure, en tout ou en partie, la Solution intelligente pour le chauffe-eau dans le cadre d’un Événement de pointe, si les exigences et les directives de toute autorité gouvernementale, notamment celles émanant de la Direction générale de la santé publique du Québec, n’ont pas été respectées préalablement à l’activation des Consignes Hilo. Ces exigences et directives sont assujetties à des changements sans préavis. Dans un tel cas, la Solution intelligente pour le chauffe-eau ne sera pas prise en compte pendant l’Événement de pointe, ce qui pourrait avoir une incidence sur la consommation d’électricité pendant cet Événement de pointe.

Économies d’énergie non garanties

2.5 Hydro-Québec ne garantit pas des économies d’énergie ou d’autres avantages liés au Programme Hilo. Hydro-Québec ne peut être tenue responsable de la hausse d’une facture d’électricité, car l’augmentation peut être attribuable notamment à la météo, à des habitudes de consommation du Participant, à un mauvais usage du Programme Hilo ou à une faible participation aux Événements de pointe.

Garantie du coût de consommation au tarif D

2.6 Pour la première Période d’hiver des nouveaux Participants qui se sont abonnés au Tarif Flex D avant ou pendant cette Période d’hiver, Hydro-Québec garantit que le coût de la consommation d’électricité au Tarif Flex D ne dépassera pas le coût de la consommation d’électricité au tarif D, le tout avant les taxes applicables. En cas de dépassement, Hydro-Québec offre à titre de compensation un montant au Participant. Cette compensation correspond à la différence entre le coût de la consommation d’électricité au Tarif Flex D et le coût de la consommation d’électricité au tarif D, le cas échéant, plus un montant équivalent aux taxes initialement payées par le Participant sur cette différence. Cette somme est versée par virement Interac dans les trois (3) mois suivant la fin de la Période d’hiver. Pour recevoir ce paiement par chèque, le Participant devra communiquer avec le service à la clientèle du Programme Hilo. Aucune compensation n’est versée si celle-ci est inférieure à deux dollars (2 $). Cette garantie ne s’applique qu’une fois par numéro de contrat d’électricité d’Hydro-Québec. Par souci de clarté, la garantie du coût de la consommation au tarif D ne s’applique que si le Participant est toujours inscrit au Tarif Flex D pour la même adresse et pour le même contrat à la fin de la première Période d’hiver.

3. Engagements

3.1 Le Participant s’engage en tout temps :

3.1.1 à maintenir sa connexion Internet à haute vitesse et à avoir un réseau sans fil (notamment Zigbee, Wi-Fi ou autres réseaux sans fil) fonctionnel qui prend en charge tous ses Appareils connectés ;

3.1.2 à télécharger l’Application Hilo sur un appareil mobile intelligent, et à ne pas la désinstaller ;

3.1.3 à effectuer les mises à jour de l’Application Hilo en temps opportun ;

3.1.4 à s’assurer que, lorsque les Appareils connectés ont été installés par un tiers, l’ensemble des Appareils connectés sont fonctionnels, mis en service et jumelés à la Passerelle, le cas échéant, dans les trente (30) jours suivant la date d’inscription au Programme Hilo ou de réception de la Passerelle par la poste.

4. Utilisation du Programme Hilo

4.1 L’utilisation directe ou indirecte, par quelque moyen que ce soit, du Programme Hilo aux termes suivants est strictement interdite :

4.1.1 toute utilisation à des fins commerciales ;

4.1.2 toute utilisation à des fins illégales ;

4.1.3 toute utilisation comportant des perturbations informatiques et qui nuit à la sécurité des Appareils connectés ou de leurs données ou qui comprend le décodage des données.

4.2 Hydro-Québec n’est pas responsable (A) ni des dommages ni des inconvénients occasionnés par (i) un dysfonctionnement du Programme Hilo qui ne résulte pas de ses agissements ou du fait personnel de son représentant ou de sa représentante ou de ses partenaires ou (ii) la manipulation des Appareils connectés par le Participant, y compris l’interruption du Programme Hilo ; des retards, des défaillances, des omissions ou des pertes d’information ; ou une mauvaise connexion avec les assistants vocaux, les réseaux de ses partenaires ou entre l’Application Hilo, la Passerelle (le cas échéant) et les Appareils connectés ou (B) si une Solution Hilo ou un Appareil connecté ne peut être inclus lors d’un Événement de pointe en raison d’une modification des réglages ou de l’Installation de ladite Solution Hilo ou dudit Appareil connecté, laquelle modification ou installation a été faite par le Participant ou, à sa demande, par un tiers non autorisé par Hydro-Québec ou par Hilo. À cet effet, le Participant s’engage notamment à ne pas modifier la température de son

chauffe-eau. Le Participant comprend qu’Hydro-Québec ne peut garantir que l’automatisation des Consignes Hilo pendant un Événement de pointe ne sera jamais interrompue, indisponible, inaccessible, instable ou limitée.

4.3 Le Participant est responsable en tout temps de suivre les recommandations et les mises en garde du fabricant de son chauffe-eau, notamment concernant la température recommandée et la salubrité de l’eau du chauffe-eau. Il est important d’éviter en tout temps des déficits d’eau chaude. Il est conseillé d’attendre un minimum de 24 heures après le redémarrage manuel du chauffe-eau avant de consommer l’eau chaude. Il est déconseillé de couper manuellement l’alimentation au chauffe-eau en cas d’une absence de moins d’une semaine. L’interruption manuelle du chauffe-eau peut notamment nuire à la salubrité de l’eau et entraîner une augmentation du risque de manquer d’eau chaude. Le Participant pourra consulter le Site Web pour se renseigner davantage sur la façon dont la Solution intelligente Hilo pour le chauffe-eau respecte le critère de salubrité de l’eau du chauffe-eau.

4.4 Dans l’éventualité où la Passerelle (le cas échéant) ne réussirait pas à communiquer adéquatement avec un Appareil connecté, notamment un compteur intelligent d’Hydro-Québec, il se pourrait que certaines fonctionnalités du Programme Hilo ne fonctionnent pas, en tout ou en partie, correctement, y compris la lecture de la puissance du Logement à un moment précis.

4.5 En acceptant d’être engagé par la présente Entente, le Participant convient qu’il est également lié par les documents suivants (voir hiloenergie.com et hydroquebec.com) :

5. Propriété intellectuelle et licence

5.1 L’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Programme Hilo, à l’Application Hilo et au Site Web (y compris leur code de programme) ainsi qu’aux marques et au logo Hilo appartient à Hydro-Québec et/ou à Hilo et est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Le Participant ne peut utiliser, reproduire, traduire, publier, transmettre ou diffuser aucun de ces éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite d’Hydro-Québec ou d’Hilo ou des deux. Ni la présente Entente, ni les conditions d’utilisation de l’Application Hilo et du Site Web, ni l’inscription au Programme Hilo n’ont pour effet de conférer ou d’accorder au Participant quelque droit que ce soit sur un tel élément de propriété intellectuelle, autrement que ce qui est expressément prévu aux présentes.

5.2 Sous réserve du respect par le Participant de la présente Entente et des conditions d’utilisation de l’Application Hilo et du Site Web, une licence non transmissible, incessible, non exclusive, révocable et gratuite lui est accordée pour le téléchargement et l’utilisation de l’Application Hilo, et pour l’accès à celle-ci et au Site Web, exclusivement à des fins d’usage personnel (résidentiel). Aucun autre usage n’est autorisé.

6. Renseignements personnels

6.1 Hydro-Québec est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels qu’elle recueille pendant la durée du Programme Hilo sont nécessaires à l’exercice de ses attributions en vertu de la Loi sur Hydro-Québec.

6.2 Afin de bénéficier du Programme Hilo et lorsque le Participant télécharge l’Application Hilo ou s’inscrit à l’infolettre, des renseignements personnels sont recueillis et utilisés par Hydro-Québec ; par exemple, les nom et prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse

courriel et la consommation d’électricité réelle ainsi que l’utilisation d’Appareils connectés et d’assistants vocaux du Participant.

6.3 Hydro-Québec utilise aussi les renseignements personnels qu’elle détient relativement au compte d’Hydro-Québec du Participant, y compris le numéro de compte, le statut de responsable du compte et le tarif d’électricité associé au compte ainsi que l’emplacement, la compatibilité et le numéro du compteur communicant, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et le type de chauffage de sa maison.

6.4 Hydro-Québec tient au respect de la vie privée et invite le Participant à consulter les politiques suivantes afin de prendre connaissance des renseignements recueillis, de l’utilisation prévue de ceux-ci, ainsi que des pratiques en matière de protection des renseignements personnels :

6.5 Hydro-Québec, Hilo, leurs fournisseurs de services ou leurs partenaires peuvent utiliser à des fins de recherche et de développement les renseignements personnels énoncés aux paragraphes précédents ainsi que les données concernant l’état, le fonctionnement et les commandes des Appareils connectés qui sont installés, y compris les données de ces Appareils connectés, les données et statistiques concernant l’utilisation par le Participant de l’Application Hilo ainsi que les réponses, commentaires et autres renseignements que le Participant fournit, notamment dans le cadre de tout échange avec Hydro-Québec dans le contexte du Programme Hilo. Hydro-Québec peut également analyser les renseignements personnels ou données recueillis afin d’offrir des conseils personnalisés et d’aider le Participant à mieux consommer.

6.6 L’accès aux renseignements personnels du Participant sera accordé uniquement aux personnes autorisées dont les fonctions requièrent qu’elles y aient accès. Si le Participant omet de fournir ces renseignements, sa participation au Programme Hilo pourrait être refusée.

6.7 Le Participant peut accéder à ses renseignements personnels ou les rectifier en communiquant avec le service à la clientèle du Programme Hilo au 1 844 500-HILO (4456).

7. Durée et résiliation

7.1 L’Entente entre en vigueur à partir du moment où le Participant accepte les présentes conditions et que les conditions d’admissibilité à l’article 1 sont rencontrées.

7.2 Le Participant peut mettre fin à l’Entente ou à l’une des Solutions Hilo en tout temps en contactant le service à la clientèle du Programme Hilo.

7.3 Hydro-Québec peut mettre fin à la présente Entente de façon unilatérale en informant le Participant par écrit au moins soixante (60) jours à l’avance. Ce délai sera de quinze (15) jours si Hydro-Québec met fin à l’Entente dans l’un des cas suivants :

7.3.1 le Participant refuse plus de dix (10) fois de participer aux Événements de pointe au cours d’une Période d’hiver donnée ;

7.3.2 le Participant ne respecte pas l’une des conditions d’admissibilité ou l’un de ses engagements tels qu’ils sont prévus aux présentes ;

7.3.3 le Participant retire son consentement aux dispositions énoncées aux clauses 6.3 à 6.7 de l’Entente au sujet des renseignements personnels le concernant ;

7.3.4 le Participant déménage ou décède, et aucune solution n’est mise en place conformément à la clause 8 de l’Entente (Déménagement et transfert de l’Entente).

7.4 Hydro-Québec peut mettre fin à la présente Entente de façon unilatérale sans envoyer préalablement au Participant un avis dans l’un des cas suivants :

7.4.1 Hydro-Québec doit prendre des mesures immédiates pour protéger son réseau ou le réseau de l’un de ses partenaires ;

7.4.2 le Participant fait un mauvais usage du Programme Hilo, notamment des Appareils connectés et des services à la clientèle, y compris toute manipulation du

Programme Hilo ou du Logement de manière à altérer, à truquer ou à entraver la consommation d’électricité du Logement ou le mesurage de la consommation d’électricité du Logement ;

7.4.3 le Participant fait usage du Programme Hilo, y compris des Appareils connectés, d’une manière contraire à la loi ou aux règlements.

7.5 En cas de résiliation, les fonctionnalités de l’Application Hilo seront désactivées.

7.6 Si le Participant résilie l’Entente, Hydro-Québec se réserve le droit de refuser sa réinscription au Programme Hilo pour le même compte d’électricité pendant les 52 semaines suivant la résiliation effectuée aux termes de l’article 7.2.

8. Déménagement et transfert de l’Entente

8.1 Si le Participant déménage, il doit aviser le service à la clientèle du Programme Hilo au moins trente (30) jours avant la date prévue du déménagement. Sous réserve de ce qui précède, Hydro-Québec peut, sans y être obligée, proposer au Participant des solutions, telles un transfert de l’Entente, afin que l’Entente ne soit pas résiliée. Le Participant demeure le seul responsable envers Hydro-Québec de l’ensemble de ses obligations en vertu de l’Entente jusqu’à ce que la solution proposée par Hydro-Québec et acceptée par le Participant soit pleinement déployée en conformité avec les instructions dictées par Hydro-Québec.

8.2 Le Participant ne peut pas transférer son Entente à un tiers sans en informer préalablement Hydro-Québec.

8.3 Si le Participant décède, l’Entente ne peut être transférée qu’à un tiers résidant à la même adresse, avec le consentement d’Hydro-Québec, et sur présentation des pièces justificatives nécessaires.

8.4 Une somme de cinquante dollars (50 $), plus les Taxes applicables, pourra être facturée au Participant à titre de frais de traitement de la solution convenue avec Hydro-Québec

9. Modification de l’Entente

9.1 Sous réserve de la loi et de la clause 9.2, Hydro-Québec se réserve le droit de modifier unilatéralement, de temps à autre, l’une ou l’autre des dispositions de cette Entente.

9.2 En cas de modification des dispositions prévues à cette Entente, Hydro-Québec en informera le Participant au moyen d’un avis écrit, soixante (60) jours avant l’entrée en vigueur des dites modifications, et ce, en utilisant un moyen raisonnable pour le porter à son attention. Cet avis mentionnera clairement les modifications proposées et la date de leur entrée en vigueur. Le Participant aura le choix de refuser les modifications qui ont pour effet d’augmenter les obligations du Participant ou de réduire les obligations d’Hydro-Québec et de mettre fin à l’Entente en transmettant un avis à cette fin à Hydro-Québec, au plus tard, trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications. L’absence d’avis de refus dans le délai prévu constitue l’acceptation par le Participant de l’ensemble des modifications.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’INSTALLATION

Les termes et expressions comportant une majuscule sont définis dans le glossaire.

1. ACHAT D’APPAREILS CONNECTÉS

Pour faire l’achat d’Appareils connectés, le Participant doit :

être admissible au Programme Hilo ;
être titulaire, cotitulaire ou mandataire d’un abonnement au Tarif Flex D comme locataire ou propriétaire du Logement. Est également admissible le participant inscrit au Programme Hilo avant le 08 août 2025 inscrit à l’option de crédit hivernal pour la clientèle au tarif D pour usage résidentiel, comme locataire ou comme propriétaire du Logement.

Confirmation de la commande

1.1 La confirmation de la réception de la commande par Hilo n’est pas une confirmation de la vente des Appareils connectés visés par la commande. Hilo ne peut garantir que les Appareils connectés annoncés sur son Site Web ou par le service à la clientèle seront disponibles au moment de la commande ou par la suite.

1.2 Hilo se réserve le droit d’annuler une commande et de ne pas la traiter, même si elle l’avait déjà acceptée, notamment lorsque les Appareils connectés ne sont pas installés dans le Logement du Participant dans les 45 jours suivant la commande, et ce, pour des raisons qui ne sont pas attribuables à Hilo. Dans ce cas, le Participant sera avisé de l’annulation et du fait qu’aucun montant ne lui sera facturé ou qu’un remboursement lui sera accordé, selon ce qui correspond à la situation.

1.3 Avant d’accepter de traiter une commande, Hilo peut exiger du Participant qu’il fournisse des renseignements supplémentaires.

Modification de la commande

1.4 Le Participant qui souhaite apporter une modification à sa commande avant la date d’installation prévue ou avant la date d’expédition prévue doit communiquer avec le service à la clientèle du Programme Hilo. Hilo se réserve le droit de ne pas accepter la demande de modification du Participant.

Annulation de la commande

1.5 Le Participant peut annuler sa commande sans frais jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant l’heure d’installation prévue ou avant la date d’expédition prévue.

1.6 Si le Participant annule sa commande moins de deux (2) jours ouvrables avant l’heure d’installation prévue ou au moment même de l’installation, la moindre des sommes suivantes lui sera facturée à titre de frais administratifs de l’Installateur : une somme de cinquante dollars (50 $) ou une somme représentant au plus 10 % du prix des services prévus selon les présentes Conditions générales de vente et d’installation, plus les Taxes applicables.

2. FACTURATION

2.1 Sauf indication contraire, les prix des Appareils connectés sur le Site Web n’incluent pas les Taxes ni les frais de port ou de manutention applicables, selon le cas. Le prix, les Taxes et les frais afférents, le cas échéant, seront clairement indiqués dans le panier d’achat du Site Web ou par l’agent ou l’agente du service à la clientèle du Programme Hilo (lorsque la commande est faite par téléphone), et ce, avant la conclusion de la transaction. Après la transaction, une confirmation de commande sera envoyée par courriel au Participant.

Après l’installation, une facture détaillant le prix, les Taxes et les frais afférents à payer, le cas échéant, sera envoyée par courriel au Participant. Cette confirmation de commande et cette facture font partie intégrante des Conditions générales de vente et d’installation. Le Participant doit payer tous les frais indiqués sur cette facture.

3. MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Les paiements doivent être effectués par carte de crédit (Visa ou Mastercard) ou tout autre moyen autorisé par Hilo de temps à autre.

3.2 L’achat par carte de crédit est fait au moyen du système de paiement en ligne sécurisé de Moneris, conformément à ses conditions d’utilisation. Les paiements effectués par carte de crédit sont assujettis à l’approbation de l’institution financière qui a émis la carte de crédit.

3.3 Dans tous les cas, le Participant est le seul responsable du paiement effectif des Appareils connectés qu’il a achetés pour son Logement.

3.4 Le Participant s’engage en tout temps à acquitter toutes les sommes dues à Hilo. Hilo se réserve le droit d’entamer toute procédure judiciaire pertinente afin de recouvrer les sommes impayées par le Participant.

4. CRÉDIT

4.1 Admissibilité. Le nombre d’Appareils connectés achetés auprès d’Hilo qui sont admissibles au Crédit est limité par adresse au nombre prévu ici.

4.2 Calcul. Au moment de l’achat d’Appareils connectés auprès d’Hilo, à condition de respecter la quantité prévue au paragraphe 4.1, le Participant peut se voir consentir par Hilo un Crédit, lequel se calcule comme suit : la valeur totale du prix de vente courant, établi par Hilo, des Appareils connectés du Programme Hilo, moins (–) le montant facturé au Participant, avant Taxes et avant tout rabais additionnel consenti lors d’une promotion temporaire au moment de l’achat (s’il y a lieu).

4.3 Solde au Crédit. Le Crédit est complètement assumé par Hilo de la manière qui suit : le solde au Crédit diminue en fonction d’une réduction mensuelle égale sur une période de douze (12) mois à compter de la date de l’installation des Appareils connectés. Le solde au Crédit est mis à jour dans le compte du Participant. Le Participant peut obtenir le solde de son Crédit en communiquant avec le service à la clientèle du Programme Hilo.

4.4 Paiement du solde au Crédit par le Participant. Si (i) l’Entente du Programme Hilo est résiliée par le Participant ou par Hydro-Québec en raison d’un défaut du Participant ; (ii) le Participant est en défaut en vertu des présentes Conditions générales de vente et d’installation ; ou (iii) le Participant désactive l’automatisation des Consignes Hilo au cours de 10 Événements de pointe ou plus par Période d’hiver au cours des 12 premiers mois suivant la date de l’installation des Appareils connectés, ou s’il s’en désiste, le paiement par le Participant du solde au Crédit devient immédiatement exigible à la date de prise d’effet de la résiliation de l’Entente du Programme Hilo ou 30 jours suivant l’envoi d’un avis de défaut qui n’a pas été remédié par le Participant, tel qu’applicable.

5. INSTALLATION D’APPAREILS CONNECTÉS

5.1 Dans l’éventualité où l’Installateur serait désigné par un tiers affilié au Programme Hilo, le Participant est tenu de prendre connaissance des modalités liées à l’installation effectuée par ledit tiers affilié au Programme Hilo. Il est également de sa responsabilité de les accepter si elles lui conviennent.

5.2 Après confirmation de la commande, un rendez-vous d’installation sera pris par le Représentant désigné ou par la cliente ou le client sur le Site Web. Dans certains cas d’exception, Hilo communiquera avec le Participant pour déterminer la date d’installation des Appareils connectés.

5.3 Dans tous les cas, si un Appareil connecté ne peut être installé à la date d’installation prévue, pour une raison indépendante d’Hilo ou de son représentant ou de sa représentante, cet Appareil connecté sera retiré de la commande. Le prix à payer sera mis à jour sur la facture pour ne tenir compte que des Appareils connectés installés.

5.4 Dans tous les cas, si, à la demande du Participant, un Appareil connecté supplémentaire doit être installé à la date d’installation prévue, cet Appareil connecté sera ajouté à la commande. Le prix à payer sera mis à jour sur la facture pour ne tenir compte que des Appareils connectés installés. Nonobstant ce qui précède, Hilo se réserve le droit de refuser un ajout.

5.5 Tout Appareil connecté de marque Hilo acheté par le Participant qui nécessite un raccordement électrique ou de plomberie devra être livré et installé par un Installateur. L’Installateur récupérera tout Appareil connecté non installé, qui ne pourra dans aucune circonstance être laissé au Participant ou dans le Logement.

5.6 Hilo ne sera pas tenue d’installer les Appareils connectés et pourra facturer au Participant une somme de cent cinquante dollars (150 $) plus les Taxes applicables à titre de frais de déplacement de l’Installateur si ce dernier constate, une fois rendu au Logement, l’une des situations suivantes (applicables selon le cas) :

5.6.1 Les caractéristiques physiques ou les installations électriques ou de plomberie du Logement ne permettent pas l’installation sécuritaire des Appareils connectés ou sont difficilement accessibles.

5.6.2 Les caractéristiques physiques ou les installations électriques ou de plomberie du Logement doivent être modifiées pour permettre l’installation des Appareils connectés dans les règles de l’art ainsi que l’usage auquel ils sont destinés et pour respecter les lois et règlements applicables.

5.6.3 Le chauffe-eau électrique, les appareils de chauffage et les prises d’alimentation électrique du Logement ne sont pas installés ou ne sont ni fonctionnels ni accessibles.

5.6.4 Le chauffage et l’alimentation électrique du Logement ne sont pas alimentés à partir du panneau électrique.

5.6.5 Les dispositifs d’alimentation en eau du Logement et du chauffe-eau ne sont pas installés ou ne sont ni fonctionnels ni accessibles.

5.6.6. Le chauffe-eau électrique est difficilement accessible, ou se trouve dans un espace restreint ou dans un vide sanitaire.

5.6.7. Le Participant ou le Logement ne respectent pas les conditions prévues à dans les Conditions générales de vente et d’installation.

Présence du Participant lors de l’installation

5.7 La présence du Participant ou de son Représentant désigné est requise pendant l’installation des Appareils connectés lorsqu’elle est effectuée par un Installateur désigné par Hilo.

5.8 Le Participant ou son Représentant désigné doit avoir en sa possession l’appareil mobile intelligent qui servira à piloter les Appareils connectés.

5.9 Hilo n’installera aucun Appareil connecté dans les situations suivantes :

5.9.1. Le Participant est absent et n’a pas de Représentant désigné.

5.9.2. Le Participant ou son Représentant désigné n’a pas d’appareil mobile intelligent, ou l’appareil mobile en sa possession est déchargé ou n’est pas fonctionnel.

5.9.3. L’Application Hilo n’a pas été téléchargée sur l’appareil mobile intelligent ou, si elle a été téléchargée, n’est pas fonctionnelle.

5.10 Dans une telle situation, l’achat des Appareils connectés est maintenu, mais leur installation sera reportée et une somme de cinquante dollars (50 $) plus les Taxes applicables pourra être facturée au Participant à titre de frais de déplacement de l’Installateur et Hilo pourra facturer au Participant le coût de tous services et travaux d’installation additionnels convenus au moment de l’installation.

5.11 Le Participant autorise Hilo ou toute personne dûment mandatée par Hilo à accéder à son Logement aux jours et heures qui auront été convenus avec lui, afin d’effectuer des tests ou d’apporter des améliorations visant les Appareils connectés ainsi que pour installer, remplacer, réparer, modifier ou retirer les Appareils connectés. Dans les cas où l’Installateur ne peut accéder ni au Logement ni aux Appareils connectés, une somme de cinquante dollars (50 $) plus les Taxes applicables pourra être facturée au Participant à titre de frais de déplacement de l’Installateur.

5.12 L’Installateur et le Participant s’engagent à respecter toutes les mesures et directives de la Direction générale de la santé publique applicables lors de l’installation ou de toute visite ultérieure.

Travaux mineurs, responsabilités et garanties

5.13 L’installation des Appareils connectés nécessite la réalisation de travaux mineurs tels que le perçage de trous ou la pose de vis. Hilo n’effectue aucun travail de remise en état lors de ces travaux. Cependant, lorsque l’installation est fournie par Hilo, Hilo réparera tout dommage pouvant être causé par la faute ou la négligence de l’Installateur lors de l’installation des Appareils connectés. Si le Participant n’est pas propriétaire des lieux où les Solutions Hilo et les Appareils connectés doivent être installés, le Participant convient qu’il a obtenu préalablement le consentement du propriétaire des lieux pour l’installation des Solutions Hilo et Appareils connectés.

6. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

6.1 Les Appareils connectés, la Passerelle et les produits distribués directement par Hilo ou indirectement par un tiers affilié au Programme Hilo, qui sont de marque Hilo sont garantis trois (3) ans contre les défauts de fabrication comme suit :

dans le cas d’une installation faite par Hilo, à compter de la date d’installation ;
dans le cas d’une installation faite par un tiers affilié autorisé dans une construction neuve, à compter de la date de prise de possession du Logement par le Participant ;
dans le cas d’un envoi postal par Hilo, à compter de la date de la commande du Participant.

De plus, si ces Appareils connectés ou la Passerelle ont été installés par Hilo, ils sont garantis un (1) an contre les défauts d’installation à compter de la date d’installation. La garantie du fabricant des Appareils connectés de marque Hilo ou de la Passerelle ne s’applique pas si l’équipement est brisé ou défectueux pour l’une des raisons suivantes :

6.1.1 un accident ;

6.1.2 un cas de force majeure ;

6.1.3 la modification d’un Appareil connecté ou de la Passerelle sans l’autorisation d’Hilo ;

6.1.4 la mauvaise utilisation ou l’utilisation abusive de l’Appareil connecté ou de la Passerelle.

6.2 Les Appareils connectés et les produits qui ne sont pas de marque Hilo et qui sont distribués par Hilo, directement ou indirectement par un tiers affilié au Programme Hilo, sont couverts par la garantie du fabricant de cet Appareil connecté. Le Participant doit s’assurer de consulter le manuel d’utilisation ou la fiche technique de ces Appareils connectés et de ces produits sur le Site Web. De plus, si ces Appareils connectés ont été installés par Hilo, ils sont garantis un (1) an contre les défauts d’installation à compter de la date d’installation.

6.3 Hilo n’offre aucune garantie à l’égard des Appareils connectés achetés auprès d’un tiers qui ne sont pas (i) de marque Hilo ou (ii) distribués directement par Hilo ou indirectement par un tiers affilié au Programme Hilo. Le Participant doit s’assurer de consulter le manuel d’utilisation ou la fiche technique de ces Appareils connectés et de ces produits vendus par des tiers.

6.4 Hilo n’offre aucune garantie de meilleur prix à l’égard des Appareils connectés qu’elle vend et des frais d’installation.

6.5 Le Participant a la responsabilité de s’assurer que les Appareils connectés et la Passerelle (notamment le chauffe-eau) sont conformes à toutes les exigences d’utilisation pertinentes, en ce qui concerne, entre autres, les manuels d’utilisation, les fiches techniques, les normes, les codes et les lois applicables (municipales et autres). Le Participant s’engage à assumer la responsabilité découlant du non-respect des exigences d’utilisation pertinentes par lui ou toute tierce personne. Le Participant s’engage à informer Hilo dans les plus brefs délais de tout problème ou dysfonctionnement lié aux Appareils connectés de marque Hilo.

6.6 Seuls sont utilisés (i) les Appareils connectés de marque Hilo ou (ii) les Appareils connectés d’une autre marque approuvés par Hydro-Québec et affichés comme tels sur le Site Web et qui sont compatibles avec la Passerelle, lorsque requis, et l’Application Hilo. Plus précisément, Hydro-Québec et Hilo ne garantissent ni le fonctionnement des Appareils connectés qui ne sont pas de marque Hilo, et qui n’ont pas été approuvés par Hydro-Québec ou affichés comme tels (sur le Site Web), ni leur compatibilité avec la Passerelle et l’Application Hilo. Par conséquent, à la demande d’Hydro-Québec, le Participant devra supprimer et déconnecter tout autre appareil de l’Application Hilo et de la Passerelle, et ce, afin d’assurer le bon fonctionnement du Programme Hilo. Les Appareils connectés qui ne sont pas de marque Hilo, mais qui sont compatibles avec le Programme Hilo sont assujettis à des changements sans préavis.

6.7 Hilo ne s’engage aucunement à fournir des pièces de rechange et des services de réparation après la période de validité de la garantie, ni, en tout temps, si le Participant ne respecte pas les dispositions de la clause 6.5 des présentes Conditions générales de vente et d’installation. De plus, Hilo fournit uniquement du soutien technique en lien avec la Passerelle et les Appareils connectés distribués directement par Hilo ou indirectement par un tiers affilié au Programme Hilo. Pendant la durée de la garantie d’installation, Hilo peut réparer ou faire réparer les Appareils connectés ou la Passerelle couverts, ou, à la discrétion d’Hilo, les remplacer. Ce service de soutien technique est compris dans la garantie d’installation, sauf dans les cas suivants :

6.7.1 Le problème a été causé par la faute du Participant ou le Participant n’a pas informé Hilo dudit problème.

6.7.2 Le problème a été causé par le mauvais usage par le Participant du Programme Hilo, d’un Appareil connecté ou de la Passerelle.

6.7.3 Le problème a été causé par un équipement non couvert par la garantie prévue à l’article 6.1 ; par exemple, par un appareil défectueux qui se trouve dans la résidence du Participant.

6.7.4 Le problème a été causé par une défaillance du système électrique du Participant, notamment, un disjoncteur ouvert ou défectueux, un fil électrique coupé, entre autres.

6.7.5 Le Participant a fait appel à un tiers non autorisé par Hilo pour procéder à la réparation des Appareils connectés ou de la Passerelle. Pour plus de clarté, le Participant s’engage à utiliser exclusivement le service de soutien technique d’Hilo et/ou de ses sous-traitants autorisés pour toute réparation ou intervention nécessaire à la suite d’un problème couvert par la garantie pertinente du présent article. Toute intervention effectuée par un tiers non autorisé par Hilo pourra entraîner la nullité de la garantie décrite au présent article.

6.8 Dans les cas énumérés ci-dessus, Hilo pourra facturer au Participant une somme de cent cinquante dollars (150 $) à titre de frais de déplacement du spécialiste affecté à cet appel de service.

6.9 La garantie accordée par Hilo pour les Appareils connectés de marque Hilo n’est pas cessible par le Participant.

7. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

7.1 Des renseignements personnels sont recueillis et utilisés par Hilo ; par exemple, les nom et prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et la consommation d’électricité réelle ainsi que l’utilisation d’Appareils connectés et d’assistants vocaux du Participant.

7.2 Hilo utilise aussi les renseignements personnels détenus par Hydro-Québec relativement au compte d’Hydro-Québec du Participant, y compris le numéro de compte, le statut de responsable du compte, le tarif d’électricité associé au compte ainsi que l’emplacement, la compatibilité et le numéro du compteur communicant, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et le type de chauffage de sa maison.

7.3 Hilo tient au respect de la vie privée et invite le Participant à consulter les politiques suivantes afin de prendre connaissance des renseignements recueillis, de l’utilisation prévue de ceux-ci, ainsi que des pratiques en matière de protection des renseignements personnels :

7.4 Hydro-Québec, Hilo, leurs fournisseurs de services ou leurs partenaires peuvent utiliser à des fins de recherche et de développement les renseignements personnels énoncés aux paragraphes précédents ainsi que les données concernant l’état, le fonctionnement et les commandes des Appareils connectés qui sont installés, y compris les données de ces Appareils connectés, les données et statistiques concernant l’utilisation par le Participant de l’Application Hilo ainsi que les réponses, commentaires et autres renseignements que le Participant fournit, notamment dans le cadre de tout échange avec Hydro-Québec dans le contexte du Programme Hilo.

7.5 L’accès aux renseignements personnels du Participant sera accordé uniquement aux personnes autorisées dont les fonctions requièrent qu’elles y aient accès.

7.6 Le Participant peut accéder à ses renseignements personnels ou les rectifier en communiquant avec le service à la clientèle du Programme Hilo au 1 844 500-HILO (4456).

7.7 Le Participant comprend que les renseignements personnels mentionnés dans les présentes Conditions générales de vente et d’installation seront traités par Hilo conformément à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.

Services Hilo inc. est titulaire d’une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment du Québec (R.B.Q. 5799-4220-01)

PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE – UTILISEZ VOS PROPRES APPAREILS CONNECTÉS COMPATIBLES

Les termes et expressions comportant une majuscule sont définis dans le glossaire.

Lorsqu’elle réfère à l’« aide financière » décrite dans ce programme d’aide financière, Hydro-Québec peut également utiliser le mot « prime », lequel a la même signification.

1. AIDE FINANCIÈRE

Hydro-Québec offre une aide financière suivant le jumelage de vos Appareils connectés compatibles à l’Application Hilo lorsque l’ensemble des exigences de l’Entente sont respectées.

L’aide financière est indiquée dans la liste des Appareils connectés compatibles avec le Programme Hilo et approuvés par Hydro-Québec.

Le nombre d’Appareils connectés compatibles qui sont admissibles à l’aide financière est limité par adresse et selon les catégories suivantes :

Catégorie d’Appareils connectés	Nombre maximal d’Appareils connectés compatibles par adresse
Thermostats intelligents à tension de secteur (pour plinthes, convecteurs ou planchers chauffants)	10
Thermostats intelligents à basse tension	2
Contrôleurs intelligents pour chauffe-eau électrique	2

Le Participant doit jumeler les Appareils connectés compatibles à l’Application Hilo et accepter l’Entente du Programme Hilo. Le Participant qui procède au jumelage d’au moins un Appareil connecté compatible à l’Application Hilo recevra l’aide financière applicable par virement Interac dans les 3 mois suivant l’acceptation par Hydro-Québec de la demande d’aide financière. Pour recevoir ce paiement par chèque, le Participant devra communiquer avec le service à la clientèle du Programme Hilo.

L’aide financière n’est versée qu’une seule fois par Appareil connecté compatible.

2. CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DU PARTICIPANT

Pour être admissible au programme d’aide financière, le Participant doit :

2.1 se procurer ou posséder au moins un Appareil connecté compatible avec le Programme Hilo et approuvé par Hydro-Québec (les Appareils connectés vendus par Hilo ne sont pas admissibles à ce programme d’aide financière) ;

2.2 être admissible au Programme Hilo et respecter l’Entente pendant une durée minimale de 12 mois suivant l’acceptation de ce programme d’aide financière ;

2.3 ne peut désactiver l’automatisation des Consignes Hilo en prévision d’un ou pendant un Événement de pointe plus de 10 fois au cours des 12 premiers mois suivant l’acceptation de ce programme d’aide financière;

2.4 ne pas avoir déjà bénéficié du programme d’aide financière pour l’Appareil connecté compatible avec le Programme Hilo et approuvé par Hydro-Québec pour lequel la demande d’aide financière est faite;

2.5 être titulaire, cotitulaire ou mandataire d’un abonnement au Tarif Flex D comme locataire ou propriétaire du Logement. Est également admissible le client inscrit au Programme Hilo avant le 08 août 2025 inscrit à l’Option de crédit hivernal pour la clientèle au tarif D pour usage résidentiel, comme locataire ou comme propriétaire du Logement.

3. CONDITIONS ET ENGAGEMENTS

3.1. Engagements et déclarations du Participant

3.1.1. Le Participant déclare que toute l’information contenue dans sa demande d’aide financière et tout document justificatif fourni sont exacts.

3.1.2. Le Participant s’engage à transmettre à Hydro-Québec toutes les preuves supplémentaires et tous les documents que celle-ci pourrait lui demander attestant la présence des Appareils connectés compatibles, installés en bonne et due forme et jumelé au Programme Hilo, au lieu de résidence de la demande.

3.1.3. Lorsque l’un ou l’autre des événements suivants se produit :

§ Le Participant résilie l’Entente du Programme Hilo avant la fin d’une durée minimale de 12 mois suivant l’acceptation de ce programme d’aide financière ;

Le Participant fait défaut de se conformer aux obligations énoncées dans l’Entente au cours des 12 premiers mois suivant l’acceptation de ce programme d’aide financière ;
Le Participant désactive l’automatisation des Consignes Hilo en prévision d’un ou pendant un Événement de pointe plus de 10 fois au cours des 12 premiers mois suivant l’acceptation de ce programme d’aide financière ;
Le Participant ne respecte plus les conditions d’admissibilité à l’aide financière;

le Participant s’engage alors à rembourser à Hydro-Québec le pourcentage suivant de l’aide financière reçue aux termes du présent programme d’aide financière

Nombre de mois suivant l’acceptation du programme d’aide financière	Pourcentage à rembourser de l’aide financière reçue (%)
0-1	97,9
1-2	95,8
2-3	93,8
3-4	91,7
4-5	89,6
5-6	87,5
6-7	85,4
7-8	83,3
8-9	81,3
9-10	79,2
10-11	77,1
11-12	75,0

Cette somme devient immédiatement exigible à la date de prise d’effet de la résiliation.

3.1.4 Si la demande d’aide financière est acceptée, le Participant s’engage à ne pas présenter à des organismes gouvernementaux ou à Hydro-Québec une autre demande d’aide financière visant les Appareils connectés compatibles pour lesquels une aide financière a été accordée.

3.1.5 Le Participant s’engage à rembourser à Hydro-Québec, dans le délai qui sera indiqué dans l’avis qu’elle transmettra, toute aide financière reçue en trop, si le calcul comporte une erreur, si les critères d’admissibilité n’ont pas été respectés, si le Participant fait une fausse déclaration ou s’il a reçu une aide financière d’un organisme gouvernemental, d’Hydro-Québec ou de l’une ou l’autre de ses filiales pour le même équipement, alors qu’il n’y avait pas droit.

3.1.6 Le Participant s’assure que les Appareils connectés choisis sont admissibles et compatibles au Programme Hilo. Hydro-Québec n’est pas responsable du choix d’Appareils connectés qu’elle n’a pas vendus ni des travaux effectués pour leur installation.

3.1.7 Le Participant s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables au Québec en ce qui a trait à l’achat et à l’installation des Appareils connectés compatibles.

3.2. Droits d’Hydro-Québec et limitation de responsabilité

3.2.1 Hydro-Québec peut mettre fin au Programme Hilo ou au présent programme d’aide financière ou modifier l’un ou l’autre en tout temps, et ce, sans préavis.

3.2.2 Hydro-Québec se réserve le droit d’interpréter les modalités du Programme Hilo ou du présent programme d’aide financière.

3.2.3 Hydro-Québec peut refuser la demande d’aide financière du Participant ou exiger le remboursement de l’aide financière reçue si ladite demande ne respecte pas les exigences du Programme Hilo ou du présent programme d’aide financière ou si le Participant ne respecte pas les lois et règlements applicables au Québec. Elle peut également exiger le remboursement de l’aide financière si le Participant a reçu un montant en trop, si le Participant a fait une fausse déclaration, ou s’il a reçu une aide financière d’un organisme gouvernemental, d’Hydro-Québec ou de l’une ou l’autre de ses filiales pour le même équipement, alors qu’il n’y avait pas droit.

3.2.4 Hydro-Québec peut exiger du Participant qu’il rembourse à Hydro-Québec la proportion de l’aide financière prévue à l’article 3.1.3 lorsque l’Entente du Programme Hilo est résiliée par le Participant ou en raison d’un défaut du Participant, ou si le Participant désactive l’automatisation des Consignes Hilo en prévision d’un ou pendant un Événement de pointe plus de 10 fois au cours des 12 premiers mois suivant son acceptation de ce programme d’aide financière. Cette somme devient immédiatement exigible à la date de prise d’effet de la résiliation.

3.2.5 Hydro-Québec ne peut être tenue responsable des dommages ou préjudices découlant du Programme Hilo ou du présent programme d’aide financière ou de sa participation à ceux-ci, ni des délais de traitement supérieurs à ceux prévus.

3.2.6 Hydro-Québec peut exiger des preuves supplémentaires si celles qui lui ont été transmises ne permettent pas de satisfaire aux exigences énoncées dans le présent programme d’aide financière.

3.2.7 La seule obligation d’Hydro-Québec consiste à verser l’aide financière qu’elle aura approuvée selon les exigences du présent programme d’aide financière.

4. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Hydro-Québec est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels qu’elle recueille lors de la demande d’aide financière du Participant sont nécessaires à l’exercice de ses attributions en vertu de la Loi sur Hydro-Québec.

Des renseignements personnels sont recueillis et utilisés par Hydro-Québec ; par exemple, les nom et prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et la consommation d’électricité réelle ainsi que l’utilisation d’Appareils connectés et d’assistants vocaux du Participant.

Hydro-Québec utilise aussi les renseignements personnels qu’elle détient relativement au compte d’Hydro-Québec du Participant, y compris le numéro de compte, le statut de responsable du compte et le tarif d’électricité associé au compte ainsi que l’emplacement, la compatibilité et le numéro du compteur communicant, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et le type de chauffage de sa maison.

Hydro-Québec tient au respect de la vie privée et invite le Participant à consulter les politiques suivantes afin de prendre connaissance des renseignements recueillis, de l’utilisation prévue de ceux-ci ainsi que des pratiques en matière de protection des renseignements personnels :

Hydro-Québec, Hilo, leurs fournisseurs de services ou leurs partenaires peuvent utiliser à des fins de recherche et de développement les renseignements personnels énoncés aux paragraphes précédents ainsi que les données concernant l’état, le fonctionnement et les commandes des Appareils connectés qui sont installés, y compris les données de ces Appareils connectés, les données et statistiques concernant l’utilisation par le Participant de l’Application Hilo ainsi que les réponses, commentaires et autres renseignements que le Participant fournit, notamment dans le cadre de tout échange avec Hydro-Québec dans le contexte de ce programme d’aide financière.

L’accès aux renseignements personnels du Participant sera accordé uniquement aux personnes autorisées dont les fonctions requièrent qu’elles y aient accès. Si le Participant omet de fournir ces renseignements, sa demande d’aide financière pourrait être refusée.

Le Participant peut accéder à ses renseignements personnels ou les rectifier en communiquant avec le service à la clientèle du Programme Hilo au 1 844 500-HILO (4456).

GLOSSAIRE

appareil connecté

Dispositif, équipement ou matériel informatique intégré ou complémentaire, de marque Hilo ou non, fourni au participant et contrôlé à l’aide de l’application mobile Hilo et de la passerelle.

Note : Le participant peut obtenir certains appareils connectés par l’intermédiaire d’une ou d’un tiers. En pareil cas, ces appareils doivent être compatibles avec le programme Hilo et approuvés par Hydro-Québec. On peut consulter la liste complète des appareils connectés compatibles sur le site Web.

application Hilo

Application mobile que le participant télécharge sur son appareil mobile intelligent en vue de piloter les appareils connectés.

consigne Hilo

Action, instruction ou réglage automatisé, qui s’applique aux solutions Hilo dont bénéficie le participant, et qu’Hydro-Québec programme en prévision d’un événement de pointe ou d’un test.

Note : Ces consignes concernent, entre autres, la température de consigne des thermostats connectés, l’activation et la désactivation du contrôleur de charge connecté du chauffe-eau électrique et la puissance maximale de la borne de recharge.

crédit

Remise partielle, calculée conformément à l’article 4 des Conditions générales de vente et d’installation, consentie au participant en vertu de l’entente.

entente

Conditions de participation au programme Hilo.

événement de pointe ou événement

Séquence d’heures de pointe indiquée par Hydro-Québec dans l’avis d’événement de pointe transmis au client ou à la cliente conformément à l’article 2.62 des Tarifs d’électricité d’Hydro-Québec.

gestion de la reprise après panne

Fonction permettant de rétablir, graduellement ou dans un certain délai, la puissance consommée des appareils connectés par suite d’une panne de courant, au moyen d’un algorithme intégré.

Hilo

Personne morale dont le nom est Services Hilo inc.

installateur

Électricienne qualifiée ou électricien qualifié, plombière qualifiée ou plombier qualifié, frigoriste qualifiée ou frigoriste qualifié, ou autre personne qualifiée, selon le cas, en vertu des lois applicables.

Note : C'est l’installateur qui désigne la personne responsable de l’installation soit, selon le cas, Hilo ou une tierce partie qui y est affiliée.

logement

Domicile où la solution Hilo a été mise en place.

participant

Personne inscrite au programme Hilo.

passerelle

Équipement d’interconnexion qui centralise et gère certains appareils connectés et qui permet de communiquer avec le compteur communicant d’Hydro-Québec pour obtenir la puissance appelée du logement du participant à un moment précis.

Note : La passerelle doit être compatible avec le programme Hilo et peut être fournie par Hilo ou par une tierce personne autorisée par Hydro-Québec. Une seule passerelle est nécessaire pour bénéficier du programme Hilo.

période d’hiver

Période allant du 1er décembre d’une année au 31 mars inclusivement de l’année suivante, telle qu’elle est définie dans les Tarifs d’électricité d’Hydro-Québec.

programme Hilo

Service fourni par Hydro-Québec qui permet à un participant de suivre sa consommation d’électricité, de gérer et de surveiller les appareils connectés, ainsi que de transmettre des consignes Hilo.

Note : Afin de bénéficier du programme Hilo, le participant doit se prévaloir d’au moins l’une des solutions Hilo.

représentant désigné

Personne autorisée par le participant à le représenter pendant l’installation des appareils connectés.

site Web

Site Web décrivant le service de maison intelligente Hilo (hiloenergie.com).

solution intelligente pour le chauffage

Solution domotique comportant divers appareils connectés, notamment les thermostats, qui gère la consommation d’électricité du système de chauffage d’un logement à l’aide de la passerelle et de l’application mobile Hilo.

solution intelligente pour le chauffe-eau

Solution domotique comportant divers appareils connectés, notamment les contrôleurs de charge, qui gère la consommation d’énergie du chauffe-eau électrique d’un logement à l’aide de la passerelle et de l’application mobile Hilo.

Note : La solution intelligente pour le chauffe-eau exclut le chauffe-eau électrique. Le participant doit posséder un chauffe-eau compatible.

solution intelligente pour la recharge de véhicules électriques

Solution domotique visant notamment la transmission de consignes Hilo à une borne de recharge ou à un véhicule électrique à distance.

Note : La solution intelligente pour la recharge de véhicules électriques exclut la borne ou le véhicule. Le participant doit posséder une borne de recharge ou un véhicule compatible.

solution Hilo

Solution intelligente pour le chauffage, le chauffe-eau ou la recharge de véhicules électriques ou une combinaison de celles-ci.

taxe

Taxe à la consommation, soit la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ).

Pour toute question, veuillez communiquer avec le service à la clientèle du Programme Hilo :

Courriel : serviceclient@hiloenergie.com
Site Web : www.hiloenergie.com
Téléphone : 438 289-HILO (4456) ou, sans frais, 1 844 500-HILO (4456)
Adresse : 75, boul. René-Lévesque O, 20e étage, Montréal (Québec), H2Z 1A4, Canada

On se tient au courant !

Inscrivez-vous à l’infolettre Hilo pour tout savoir sur nos offres et nos nouveautés.

Prénom

Nom

Courriel

J’accepte de recevoir des communications d’Hilo sur son offre. Je peux retirer mon consentement en tout temps. Pour en savoir plus: Politique de confidentialité.

Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.