Nouvelles conditions du service Hilo
Le 14 novembre 2025, Hilo apportera des changements à l’Entente de participation (« Entente ») régissant le Programme Hilo. Hydro-Québec souhaite vous en faire part.
Voici un résumé des principaux changements.
Clause 1 : Admissibilité au Programme Hilo
- Remplacement du terme « Service » par l’expression « Programme Hilo ».
- Précision du tarif d’Hydro-Québec applicable à l’abonnement du Participant. Avant les changements, le tarif admissible était le tarif D (tarif de base) sans l’option de crédit hivernal pour usage résidentiel, que le Participant soit locataire ou propriétaire du Logement. Les nouveaux tarifs admissibles sont le tarif D avec l’option de crédit hivernal et le tarif Flex D, que le Participant soit locataire ou propriétaire du Logement.
- Précision que tout nouveau Participant dont l’abonnement est au tarif Flex D bénéficie d’une garantie à l’effet que le coût de la consommation d’électricité au tarif Flex D ne dépassera pas le coût de la consommation d’électricité au tarif D, avant les taxes applicables pour sa première saison hivernale.
- Retrait de la précision concernant l’exclusion des appareils du Service et les frais de messagerie et de données engendrés par l’utilisation de l’Application.
- Retrait de la condition de se situer dans une ville où une Solution Hilo est offerte.
- Déplacement du contenu de l’ancienne clause 17 sur les exigences concernant la Solution intelligente pour le chauffage, la Solution intelligente pour le chauffe-eau et la Solution intelligente pour la recharge de véhicules électriques dans la clause 1.
- Précision qu’Hydro-Québec n’est pas responsable des exigences ou restrictions additionnelles pouvant s’appliquer en cas d’utilisation des Appareils connectés achetés auprès d’un tiers.
Retrait de l’ancienne clause 2 « Garanties et responsabilité »
Retrait de l’ancienne clause 3 « Application mobile »
Clause 2 : Événements de pointe (ancienne clause 4 « Défis Hilo »)
- Remplacement de l’expression « Défi Hilo » par les expressions « Événement de pointe » et « Consignes Hilo » pour harmoniser la terminologie avec celle des nouveaux tarifs admissibles.
- Ajout de la possibilité de désactiver l’automatisation des Consignes Hilo pour l’Événement de pointe avant la veille de chaque Événement de pointe.
- Précision que les Appareils connectés exclus des Consignes Hilo pourront être inclus manuellement après l’Événement de pointe.
- Remplacement l’engagement du Participant à respecter le seuil des Défis Hilo par un engagement à participer à autant d’Événements de pointe que possible.
- Retrait de l’engagement du Participant à faire tous les efforts nécessaires pour diminuer sa consommation d’électricité.
- Retrait du droit réservé à Hydro-Québec de ne pas solliciter le Participant ou de ne solliciter que sa participation partielle, et du droit réservé à Hydro-Québec de ne pas inclure des Solutions Hilo ou des Appareils connectés d’une même Solution Hilo, ou d’inclure seulement certains d’entre eux lors de Défis Hilo.
- Retrait du consentement du Participant à la Gestion de la reprise après panne pour les Solutions Hilo concernées.
- Retrait des modalités de calcul des Récompenses en raison de la modification des tarifs admissibles.
- Ajout d’une clause de garantie du coût de la consommation au tarif D pour le nouveau Participant au tarif Flex D.
Clause 3 : Engagements (ancienne clause 5)
- Retrait de l’engagement du Participant à aviser le service à la clientèle d’Hilo de tout changement qui pourrait influer de façon importante sur sa consommation d’électricité.
- Retrait de l’engagement du Participant à garder à jour toutes les informations liées à son compte de Participant.
- Retrait de l’engagement du Participant à acquitter toutes les sommes dues à Hilo, à moins qu’une procédure judiciaire soit entamée.
- Retrait de l’engagement du Participant à ne pas entraver le bon fonctionnement du Service.
- Retrait de l’engagement du Participant à aviser le service à la clientèle d’Hilo dès qu’il a connaissance d’une erreur ou d’une anomalie touchant les Appareils connectés, l’application mobile Hilo ou le Service.
- Précision du délai dans lequel le Participant doit s’assurer de la fonctionnalité et de la mise en service des Appareils connectés installés par un tiers et de leur jumelage avec la Passerelle.
Clause 4 : Utilisation du Programme Hilo (ancienne clause 6)
- Précision qu’Hydro-Québec n’est pas responsable de l’exclusion d’une Solution Hilo ou d’un Appareil connecté résultant d’une modification des réglages ou de l’installation effectuée à la demande du Participant par un tiers non autorisé par Hydro-Québec ou Hilo.
- Ajout de documents par lesquels le Participant est lié en raison de son acceptation de l’Entente, soit « Conditions d’utilisation des plateformes numériques et politique de confidentialité » et « Notre engagement relativement à votre vie privée ».
Clause 5 : Propriété intellectuelle et licence (ancienne clause 7)
- Remplacement d’expressions comme suit : « Service Hilo » par « Programme Hilo », « application mobile Hilo » par « Application Hilo », « site Hilo » par « Site Web » et « utilisation du Service par le participant » par « inscription au Programme Hilo ».
Clause 6 : Renseignements personnels (ancienne clause 8)
- Précision qu’Hydro-Québec est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
- Retrait des engagements spécifiques d’Hilo et d’Hydro-Québec d’utiliser des technologies pour la protection des Appareils connectés ; de mettre en place des mesures de protection physique, électronique et procédurale et des mesures pour assurer la sécurité de la transmission des données ; et d’informer le Participant de tout défaut de sécurité important dans son compte. Ces engagements font l’objet de pratiques en matière de protection des renseignements personnels qui sont incluses dans la « Politique de confidentialité de l’Application Hilo », « Notre engagement relativement à votre vie privée », et « Conditions d’utilisation et politique de confidentialité des assistants vocaux ».
- Spécification que les renseignements personnels recueillis pendant la durée du Programme Hilo sont ceux qui sont nécessaires en vertu de la Loi sur Hydro-Québec.
- Retrait du consentement du Participant à ce qu’Hilo communique avec lui en utilisant le service ou en fournissant ses renseignements personnels. Ce consentement fait plutôt l’objet de pratiques en matière de protection des renseignements personnels qui sont incluses dans la « Politique de confidentialité de l’Application Hilo » et « Notre engagement relativement à votre vie privée ».
- Retrait de la précision que les obligations en matière de renseignements personnels survivent à l’Entente.
- Ajout de la mention que les renseignements liés à l’utilisation d’Appareils connectés et d’assistants vocaux du Participant seront recueillis et utilisés par Hydro-Québec.
- Précision que seules les personnes autorisées par leurs fonctions ont accès aux renseignements personnels du Participant, et que l’omission de fournir des renseignements du Participant peut entraîner le refus de sa participation au Programme Hilo.
- Précision des façons dont le Participant peut accéder à ses renseignements personnels ou les rectifier.
Clause 7 : Durée et résiliation (ancienne clause 9 « Résiliation de l’Entente »)
- Précision de l’exigence de respect des conditions d’admissibilité pour l’entrée en vigueur de l’Entente.
- Précision de la façon dont le Participant peut résilier l’Entente ou annuler l’une des Solutions Hilo.
- Modification de la possibilité pour une partie de résilier l’Entente unilatéralement et des conséquences d’une telle réalisation aux fins d’harmonisation avec les dispositions des nouveaux tarifs admissibles :
- retrait de l’inadmissibilité aux Récompenses pour la Période d’hiver en cours et de l’obligation de payer le solde du Crédit en cas de résiliation de l’Entente ou d’annulation de l’une des Solutions Hilo ;
- retrait de la possibilité de résiliation unilatérale par Hydro-Québec en cas de manquement répété du Participant à réduire suffisamment sa consommation d’électricité ;
- ajout de la possibilité de résiliation unilatérale par Hydro-Québec en cas de non-respect par le Participant d’une des conditions d’admissibilité ;
- retrait de la précision que toutes les sommes dues, y compris le Crédit relatif aux Appareils connectés, demeurent la propriété du Participant si celui-ci a acquitté toutes les sommes dues ;
- retirait de la survie du consentement du Participant en cas de résiliation de l’Entente aux fins du calcul des Récompenses ;
- retrait du droit réservé à Hydro-Québec d’annuler les Récompenses non encaissées en cas de résiliation de l’Entente.
- Précision du droit réservé à Hydro-Québec de refuser la réinscription du Participant au Programme Hilo à la suite de la résiliation unilatérale par le Participant.
Clause 8 : Déménagement et transfert de l’Entente (ancienne clause 10)
- Retrait des modalités de transfert des Récompenses en cas de décès du Participant.
Retrait de l’ancienne clause 11 « Durée et entrée en vigueur de l’Entente »
Clause 9 : Modification de l’Entente (ancienne clause 12)
- Retrait des exceptions au droit réservé à Hilo de modifier unilatéralement l’Entente concernant les dispositions portant sur l’admissibilité au service, le calcul des Récompenses, la Période initiale, les prix des Appareils connectés et le Crédit.
- Augmentation du délai dont dispose Hydro-Québec pour donner un avis au Participant avant l’entrée en vigueur des modifications de trente (30) jours à soixante (60) jours.
- Retrait des modalités de modification unilatérale de toute période de reconduction à durée indéterminée de l’Entente.
Retrait de l’ancienne clause 13 « Achat d’Appareils connectés effectué auprès d’Hilo »
Retrait de l’ancienne clause 14 « Facturation »
Retrait de l’ancienne clause 15 « Modalités de paiement »
Retrait de l’ancienne clause 16 « Crédit »
Retrait de l’ancienne clause 18 « Installation d’Appareils connectés achetés directement auprès d’Hilo »
Glossaire
- Correction et clarification de la définition des termes « appareil connecté », « application Hilo », « consignes Hilo », « crédit », « entente », « gestion de la reprise après panne », « Hilo », « installateur », « logement », « participant », « passerelle », « période d’hiver », « site Web », « solution intelligente pour le chauffage », « solution intelligente pour le chauffe-eau », « solution intelligente pour la recharge de véhicules électriques » et « solution Hilo » et « taxes ».
- Retrait des définitions de « Défi Hilo » et de « Récompense ».
- Ajout de la définition d’« événement de pointe ».
Vous pouvez refuser ces modifications et mettre fin à votre entente en transmettant un avis à cet effet à Hydro-Québec au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur des modifications. L’absence d’avis de refus dans le délai prévu constitue votre acceptation de l’ensemble des modifications.